Projet de loi de finances pour 1999 : Fonction publique et réforme de l'État

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BRAUN (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 29 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ
  DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ETAT
    • C. LA FORMATION ET LA COMMUNICATION
  • III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
• CHAPITRE II
  
  LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ETAT
  • I. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE " STRICTO SENSU "
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE EN 1999
    • B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION
  • II. LA DÉPENSE " INDUITE " DE FONCTION PUBLIQUE
  • III. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE
    • A. LA PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES CIVILS DEPUIS 1990
      • 1. La situation en France
      • 2. Une mise en perspective internationale
    • B. LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PROGRESSION DES RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
    • C. L'ABSENCE DE MAÎTRISE DE LA NÉGOCIATION SALARIALE
      • 1. Un gain de pouvoir d'achat de 3,2 % par an depuis 1990
      • 2. Un écart qui s'accroît avec le secteur privé
      • 3. L'accord salarial du 10 février 1998 : 14,8 milliards de francs en 1999
      • 4. Une rigidité croissante des dépenses publiques
      • 5. La nécessaire clarification budgétaire
      • 6. Un exemple étranger : la réduction des effectifs sous l'administration Clinton
  • IV. LES CONTOURS DE L'EMPLOI PUBLIC DEVIENNENT PLUS FLOUS
    • A. PLUS D'UN ACTIF SUR CINQ DANS LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SALARIALE
    • B. VERS LA PÉRENNISATION DES EMPLOIS-JEUNES ?
  • V. LE FINANCEMENT DES RETRAITES PUBLIQUES : " UNE EXPLOSION PROGRAMMÉE "
    • A. LE RÉGIME PARTICULIER DES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
      • 1. L'origine du statut spécial
      • 2. Les particularités de ce régime
    • B. UNE DÉRIVE FORTE ET RAPIDE DU COÛT BUDGÉTAIRE
      • 1. La situation démographique
      • 2. Les perspectives d'évolution financière
        • a) D'après les chiffres du Commissariat général au Plan (rapport Briet de 1995), la croissance serait " rapide et cumulative ".
        • b) Pour la Direction du Budget (chiffrage de 1997) :
        • c) Pour la Cour des Comptes qui le souligne régulièrement dans ses rapports notamment sur l'exécution des budgets, " l'évolution des charges de pension constitue une hypothèque sérieuse pour les budgets futurs .
    • C. QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION
• CHAPITRE III
  
  QUELLE RÉFORME DE L'ÉTAT ?
  • I. DEUX EXEMPLES EUROPÉENS
    • A. LA MODERNISATION DE L'ETAT EN GRANDE-BRETAGNE
      • 1. La stratégie mise en oeuvre
      • 2. Le contrôle du coût
    • B. LA MODERNISATION DE L'ÉTAT EN ALLEMAGNE
  • II. IL FAUT POURSUIVRE LES RÉFORMES DÉJÀ MISES EN OEUVRE
    • A. LA DÉCONCENTRATION
    • B. LA COMPTABILITÉ PATRIMONIALE DE L'ETAT
    • C. LA MODERNISATION DE LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • D. DÉVELOPPER LA FORMATION ET L'OUVERTURE VERS L'EXTÉRIEUR
    • E. LES CONTRATS DE SERVICE
  • III. LE GOUVERNEMENT TARDE À AFFICHER SES PRIORITÉS
    • A. L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • B. LA SITUATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES
    • C. LA CIRCULAIRE DU 3 JUIN 1998
    • D. QUELLES PRIORITÉS LÉGISLATIVES ?
    • E. QUEL RÔLE POUR LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA RÉFORME DE L'ETAT ?
    • F. LES TRAVAUX DU COMITÉ CENTRAL D'ENQUÊTE SUR LE COÛT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXES