III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Outre
les dépenses d'investissement du Fonds pour la réforme de l'Etat
(5 millions de francs), ces crédits correspondent à
255 millions de francs de crédits destinés à des
" équipements en faveur de l'action sociale
interministérielle ".
Il s'agit en réalité des crédits qui figuraient dans le
projet de loi de finances pour 1998 au sein du titre III (chapitre 33-94) et
étaient destinés en tant que " provision exceptionnelle non
reconductible " à accompagner les négociations salariales
dans la fonction publique (accord du 10 février 1998).
A l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale, 35 millions de
francs de crédits du titre V ont été
transférés au titre III pour les prestations sociales
interministérielles.