Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut

Rapport n° 198 (1996-1997) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 1997

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• I. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE LA MEUSE INTERNATIONALE
  
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
    
  • B. LA QUALITÉ DES EAUX DE LA MEUSE ET LES DIVERSES SOURCES DE POLLUTION
    
• II. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE L'ESCAUT
  
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
    
• III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES ACCORDS ET RÔLE DES COMMISSIONS INTERNATIONALES
  
  • A. LES PRINCIPES DE BASE DES DEUX ACCORDS
    
  • B. LE RÔLE DES COMMISSIONS INTERNATIONALES : HARMONISER ET COORDONNER LES MÉTHODES ET LES AMBITIONS
    
  • C. LE MOYEN : LES STRUCTURES DE CHAQUE COMMISSION
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I- ÉTUDE D'IMPACT - ACCORD CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ESCAUT
  
• ANNEXE II - ÉTUDE D'IMPACT - ACCORD CONCERNANT LA PROTECTION DE LA MEUSE