N° 198
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 1997.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur :
1°) le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut,
2°) le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse,
Par M. André DULAIT,
Sénateur.
(1)Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnes, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de Cosse-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson. Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux.
Voir les numéros :
Sénat : 168 et 169 (1996-1997).
Traités et conventions.
Mesdames, Messieurs,
Les deux projets de loi qui nous sont soumis ont pour objet d'autoriser l'approbation de deux accords signés le 26 avril 1994 à Charleville-Mézières, tendant à protéger respectivement la Meuse et l'Escaut contre la pollution. Chacun des deux accords réunit cinq parties : la France, les Pays-Bas, la région Bruxelles-capitale, la région wallonne et la région flamande.
Pour les trois régions belges instituées lors de la transformation de la structure de l'état belge en entité fédérale par la révision constitutionnelle du 5 mai 1993, c'est la première fois que leur est donnée l'occasion de mettre en oeuvre leur capacité à conclure des traités internationaux pour les domaines relevant de leur compétence. Parmi ceux-ci figurent en effet l'environnement et l'eau.
Ces deux textes se donnent pour objectif de constituer un cadre de coopération entre les parties pour prévenir et réduire les pollutions aquatiques au niveau de chacun des deux bassins hydrologiques de la Meuse et de l'Escaut. Cette conception d'une politique coordonnée de la lutte contre la pollution qui dépasse les frontières afin de prendre en compte l'intégralité d'un bassin est un progrès considérable.
En permettant une analyse commune des risques, une stratégie optimale d'équipements, une normalisation précise des réglementations, une politique intégrée de prévention et d'action contre la pollution, voire contre les crues, permettra des résultats plus rapides. Chacun des deux textes institue d'ailleurs une commission internationale respectivement pour la protection de la Meuse ou de l'Escaut qui servira de cadre à cette coopération.
L'impératif de préservation de l'environnement, lié à la nécessité de préserver une quantité et une qualité d'eau correspondant aux besoins humains industriels et agricoles, tant pour le court terme que dans une perspective de développement durable, justifie une vigilance particulière. La législation française, qui intègre une abondante et exigeante législation communautaire, constitue une base solide. Ainsi pour la Meuse, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et l'agence Artois-Picardie pour l'Escaut seront chacune chargées de veiller à la mise en oeuvre de cette coopération.
La France a au demeurant conclu de nombreux accords de ce type avec ses voisins, notamment sur la Sarre, la Moselle, le Rhin et le lac Léman.
I. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE LA MEUSE INTERNATIONALE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Prenant sa source en France, la Meuse parcourt 925 km dont 429 en France, 194 en Belgique et 239 aux Pays-Bas. Elle se jette dans la mer du Nord à travers les nombreux bras du complexe Rhin-Meuse-Escaut. Pour sa part, le bassin-versant de la Meuse -incluant notamment ses affluents-, se partage entre cinq pays : France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg. Sa superficie totale, de 36 000 km 2 , se partage de la façon suivante : 10 000 km 2 en France, 13 500 km 2 en Belgique- régions wallonne-et 6 000 km 2 aux Pays-Bas. Le bassin versant comporte, outre la Meuse, ses affluents : la Chiers, la Semois, la Lesse, la Sambre, l'Ourthe, la Roer, le Niers, enfin le Dieze et la Donge.
Le niveau de pollution d'un fleuve et de son bassin versant est fonction de deux principaux paramètres : la densité de la population d'une part entraînant une pollution domestique du milieu aquatique, les activités industrielles et agricoles d'autre part, qui génèrent des rejets plus ou moins toxiques, ponctuels ou diffus, dans le milieu aquatique.
À cet égard, la situation dans chacun des pays traversés se présente de la façon suivante :
- En France, la densité de la population est faible. Les principales agglomérations se situent au long du cours de la Meuse : Verdun, Sedan et Charleville-Mézières, ou, comme Longwy, dans le bassin de la Chiers.
Les activités industrielles relèvent principalement du secteur agroalimentaire -ainsi dans le Haut-Bassin de la Meuse- de la mécanique, traitement de surfaces -département des Ardennes-, et des papiers-cartons.
BASSIN VERSANT DE LA MEUSE (1)
- En Belgique, la population est principalement regroupée le long de l'axe Sambre-Meuse, à Charleroi, Namur et Liège, villes qui ne disposent d'aucun dispositif d'épuration. C'est le long de la Sambre et, en son aval, le long de la Meuse que l'on retrouve les principales industries : industrie lourde à Charleroi et autour de Liège, industrie chimique dans le bassin de la Sambre (industries de la soude et du chlore) et en amont de Liège (engrais phosphatés). En outre, la partie belge du bassin de la Meuse comporte diverses activités agro-alimentaires et regroupe des centrales électriques.
- Aux Pays-Bas, c'est le long de la Meuse mitoyenne que se retrouve l'essentiel de la population, à Maastricht et Roermond ainsi que dans le bassin du Dieze : Bois-le-Duc, Tilburg et Eindhoven. En plus des activités industrielles existant dans la partie belge du bassin, on relèvera l'importance de l'industrie chimique, en aval de Maastricht.
- En Allemagne, le bassin rassemble une population à forte densité, notamment à Aix-la-Chapelle et Moenchen Gladbach. Les diverses activités industrielles y sont représentées, dans le bassin de la Roer comme dans celui de la Niers.