B. LA QUALITÉ DES EAUX DE LA MEUSE ET LES DIVERSES SOURCES DE POLLUTION

La Meuse approvisionne en eau potable quelque six millions de personnes. Elle est également une importante source d'approvisionnement pour l'industrie -soit dans le cadre de processus industriel, soit comme eau de refroidissement.

C'est dire l'importance d'une action coordonnée entre les différents pays, sur la base d'un objectif exigeant de prévention et de qualité du milieu aquatique.

En 1990, un rapport du Conseil interparlementaire du Bénélux présentait et mesurait comme suit, en équivalent-habitants, les différentes sources de pollution du bassin de la Meuse.

Pollution potentielle d'origine domestique distribution raccordée

Pollution potentielle

d'origine

industrielle

Total

Pollution rejeté

FRANCE

350 000

750 000

1 100 000

540 000

BELGIQUE

2 600 000

700 000

3 300 000

3 040 000

PAYS-BAS

3 000 000

2 100 000

5 100 000

1 300 000

LUXEMBOURG

50 000

40 000

ALLEMAGNE

3 250 000

1 800 000

5 050 000

1 400 000.

Il convient de préciser que, depuis 1990, les dispositions prises en France dans le cadre du Programme spécial mis en oeuvre par le Comité de Bassin Rhin-Meuse ont permis de ramener la pollution rejetée dans la partie française du bassin à 300 000 équivalents-habitants. Il faut enfin prendre en compte la pollution d'origine agricole liée aux élevages, soit plusieurs centaines de milliers d'équivalents-habitants, pour l'essentiel localisés dans le Haut-Bassin.

Cela étant, sur la totalité du bassin, les quinze dernières années ont permis les progrès suivants :

- une réduction sensible de la pollution pour la plupart des métaux lourds,

- une réduction des taux d'ammonium,

- des tronçons de la Meuse en territoire français sont passés d'une qualité aquatique « moyenne », à une « bonne » qualité : les cyprinidés (carpes, tanches et gardons ...) peuvent désormais y vivre,

- si la France a mis dans le passé l'accent sur la réduction des missions industrielles, l'Allemagne et les Pays-Bas ont également fait porter leurs efforts sur celle des émissions ménagères.

Ainsi, si la qualité de l'eau de la Meuse et de la plupart de ses affluents a été notoirement améliorée, elle reste dégradée par des rejets insuffisamment épurés des eaux domestiques usées, des rejets industriels et des apports diffus :

- excès de matières organiques provoquant une baisse du niveau d'oxygénation,

- excès de matières nutritives provoquant l'eutrophisation, soit une croissance anarchique de la végétation aquatique,

- présence de substances toxiques (pesticides),

- échauffement des eaux.

Il faut reconnaître à la France le mérite d'avoir engagé depuis plusieurs années une politique ambitieuse et rigoureuse dans le domaine de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau. Les méthodes suivies et la mise en oeuvre pratique des directives communautaires ne sont pas toujours comparables à celles des Pays-Bas ou de la Belgique. Le présent accord, qui réunit les cinq signataires autour de l'avenir écologique de la totalité du

Bassin de la Meuse, par-delà les frontières, devra permettre une meilleure cohérence, sur la base de l'exigence environnementale la plus forte.

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