II. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE L'ESCAUT
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Le bassin versant de l'Escaut rassemble 10,4 millions d'habitants et s'étend sur 21 863 km 2 dont 6 680 km 2 en France (31 %), 3 787 km 2 en territoire wallon (17 %), 9 375 km 2 (43 %) en territoire flamand, 162 km 2 (1 %) en territoire bruxellois et 1 859 km 2 en territoire néerlandais (9 %).
Le fleuve Escaut, dont le cours s'étend sur 350 km, prend sa source près du village de Gouy le Catelet, dans le nord de la France. Il traverse la France, la Wallonie, la Flandre et les Pays-Bas puis se jette dans la mer du Nord entre Vlimingen et Breskem.
Des portions importantes de l'Escaut ont été canalisées : quelque 250 écluses et barrages assurent des liaisons artificielles entre des parties du fleuve principal et entre le fleuve principal, ses affluents et ses canaux. En amont de Gand, l'Escaut est canalisée sur 138 km dont 60 dans le nord de la France, 36 en région wallonne, 52 en région flamande dont 10 mitoyens avec la région wallonne. La rencontre eau douce/eau salée s'effectue en aval d'Anvers : cette zone comporte des eaux douces, des eaux saumâtres et une zone d'eau salée avec des chenaux, de faibles profondeurs, des bancs de sable, des vasières et des laisses.
La densité de population sur le bassin-versant d'une part, les activités industrielles d'autre part, sont les paramètres principaux permettant de mesurer les risques et les causes de la pollution.
S'agissant des rejets domestiques, dans le cas de l'Escaut, la population concernée -10 millions d'habitants- connaît une densité très diverse, comme le démontre le tableau ci-dessous, qui la détaille par sous-bassins.
Sur le plan industriel, les principales activités ayant une incidence sur la pollution du bassin sont, en premier lieu, les diverses industries agroalimentaires -sucreries, laiteries, abattoirs, malteries, levureries, conserveries et amidonneries-, l'industrie papetière, le secteur de la mécanique, l'industrie chimique et le textile.
B. LA POLLUTION DE L'ESCAUT
L'Escaut est un fleuve pollué. Les apports de pollution sont estimés à 15 millions d'équivalent-habitant pour l'ensemble des États concernés : 2,5 provenant des rejets industriels directs, 11 des rejets d'égouts non traités et 1,5 pour les rejets des stations d'épuration.
La principale source de pollution est constituée par les rejets urbains : rejets domestiques, activités commerciales et artisanales et industries raccordées aux réseaux d'égouts.
Ainsi l'agglomération de Bruxelles -un million d'habitants- ne dispose-t-elle d'aucune station d'épuration, le Borinage belge en Wallonie -500 000 habitants- n'assure qu'une épuration imparfaite des rejets. Le versant nord-est de l'agglomération lilloise rejette dans l'Espierre une pollution estimée à 300 000 équivalents-habitants ; la région flamande, en dépit de l'accélération des investissements, souffre d'un retard important en équipement en stations urbaines. Enfin, les Pays-Bas s'attachent à moderniser une infrastructure complète.
L'actuelle réglementation -dérivée de la traduction en droit interne de la directive communautaire 91-271 sur le traitement des eaux résiduaires, prévoit que les collectivités soient équipées en stations d'épuration d'ici à 2005.
Pour les principaux établissements industriels, l'épuration est plus avancée. Les efforts d'équipements complémentaires que devront consentir les collectivités sont prévus dans le cadre du 7e Programme de l 'Agence de l'Eau 1997-2001, qui inclut également la maîtrise des pollutions d'origine agricole.
Au total, la dégradation de la qualité des eaux de l'Escaut peut être mesurée à travers trois paramètres :
- le taux de saturation en oxygène dissout : de 70 % à l'aval de Cambrai, ce taux diminue pour se stabiliser à 30 % de Tournai à Anvers, alors que le taux normal pour une eau de qualité convenable est proche de 100 % ;
- la concentration d'azote organique à 2 mg/l à l'aval de Cambrai atteint 5 mg/1 de l'aval du canal de Mons à Anvers, le taux normal ne devant pas dépasser 1 mg/1 ;
- enfin, alors que la concentration acceptable de phosphore est de 0,3 mg/1, elle est en moyenne de 0,5 voire 1 mg/1. À l'aval de Gand en Belgique, ce taux monte jusqu'à 5,5 mg/1.