Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : I- urbanisme et services communs

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS POUR 1996
    
  • II. LES AGRÉGATS
    
• CHAPITRE II - LES PERSONNELS
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
    
  • II. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LIE A LA DÉCENTRALISATION
    
• CHAPITRE III - L'URBANISME ET LES ESPACES PROTÉGÉS
  
  • I. LES SITES CLASSÉS
    
  • II. LES AGENCES D'URBANISME
    
• CHAPITRE IV - LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
  
  • I. LES CRÉDITS ET LES COMPTES DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
    
  • II. LE CONTRAT DE PLAN ÉTAT-IGN 1993-1997
    
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE