II. LES AGENCES D'URBANISME
Les agences d'urbanisme constituent une des pièces du dispositif d'études de l'aménagement du territoire et de l'espace urbain. A ce titre, elles représentent un des éléments du dialogue entre les collectivités locales et l'État.
Le circulaire n° 88-19 du 4 mars 1988 a instauré la mise en place de contrats d'objectifs qui permettent à chaque agence mettre en évidence sa participation aux enjeux nationaux dans la gestion de l'espace.
C'est ainsi que les agences ont :
- mis en place des observatoires (observatoire du logement, économique, de l'emploi et des activités, foncier ou démographique) ;
- réalisé des études prospectives (impact territorial et socio-économique de grandes infrastructures, projets d'agglomérations, liens entre recherche, université et villes) ;
- réalisé la plupart des schémas directeurs approuvés ces dernières années ;
- participé aux applications de la politique de la ville (habitat et vie sociale, développement social urbain, contrat de ville, actions de réhabilitation).
Les missions permanentes d'observation représentent environ 25 % de l'activité des agences. Les études prospectives relatives au développement et à l'aménagement en représentent plus de la moitié. Le solde est représenté par des études thématiques plus ponctuelles.
Les crédits des agences d'urbanisme ont évolué comme suit (AP = CP en francs)
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LFI 1994 |
62.00 |
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LFI 1995 |
62.50 |
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PLF 1996 |
60.00 |
La dotation de l'État effectivement versée aux agences d'urbanisme a été de 60.372.000 F en 1994, dont 5.950.000 F pour les agences d'outre-mer compte tenu des régulations budgétaires intervenues en cours d'année. Pour 1995, la régulation budgétaire ne permettra d'attribuer effectivement que 37.165.000 F dont 3.725.000 F pour les agences d'outre-mer.
Si l'on met à part l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Ile de France qui représente un cas très particulier puisque 59 % de ses ressources proviennent de la région Ile de France, la répartition des sources de financement des agences est la suivante :
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État |
14 % |
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Régions |
1 % |
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Départements |
3,5 % |
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Communes et groupements |
50% |
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Contrats |
31,5% |
Pour les dépenses, les salaires et traitements représentent 44 % du total et les charges sociales 19 %.
En 1996, les agences d'urbanisme auront quatre priorités :
1. la planification territoriale, notamment la méthodologie d'élaboration des Plans d'Occupation des sols (P.O.S.),
2. l'interface des transports et de l'aménagement, notamment la prise en compte de l'urbanisme dans les dossiers de voirie d'agglomération,
3. le paysage et la qualité architecturale dans la planification,
4. la politique foncière