CHAPITRE IV - LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
I. LES CRÉDITS ET LES COMPTES DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
A. LES CRÉDITS DE L'ÉTAT À L 'IGN
Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits de l'IGN :
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(millions de francs) |
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1995 |
1996 |
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Crédits de fonctionnement |
415,30 |
413,80 |
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Crédits d'équipement AP |
46,50 |
42,50 |
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CP |
47,55 |
43,88 |
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Total DO + AP |
461,80 |
456,30 |
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DO + CP |
462,85 |
457.68 |
B. LES COMPTES GLOBAUX DE L'IGN
Le compte de résultat de l'IGN est détaillé dans les tableaux ci-après (en millions de francs) :
Dépenses
Recettes
II. LE CONTRAT DE PLAN ÉTAT-IGN 1993-1997
En contrepartie d'efforts de l'IGN en termes de productivité, d'efficacité et de chiffre d'affaires, l'État s'est engagé à lui apporter des moyens financiers, légèrement croissants en francs courants, en début de contrat de plan, pour aider l'établissement à effectuer les investissements indispensables qui ne généreront que progressivement des recettes commerciales. Comme prévu, la dotation 1996 est en décroissance par rapport à celle de 1995, en contrepartie d'une forte croissance escomptée du chiffre d'affaires (+ 10,4 %).
Pour les années 1994, 1995 et 1996, le contrat de plan prévoit précisément les apports de l'État suivants :
• dotation de l'État (en francs courants
TTC) :
410,6 millions de francs pour 1994, 415,3 millions de francs et 413,8 millions de francs pour 1996, à comparer à 396,1 millions de francs en 1992 ;
• investissements et recherche (en francs courants,
HT)
- investissements techniques et informatiques (hors recherche), en autorisations de programme ;
- 40,5 millions de francs pour 1994, 41,5 millions de francs pour 1995 et 41,5 millions de francs pour 1996 ;
- crédits de recherche fixés pour 1993 à 7,5 millions de francs (AP) pour les équipements et 4,0 millions de francs pour le soutien des programmes. Ces crédits doivent évoluer annuellement dans des proportions identiques à la progression du budget civil de recherche et développement (BCRD).
En contrepartie, l'IGN s'était engagé à atteindre des objectifs chiffrés, qui sont, pour 1994 (en francs courants) :
• des gains de productivité sur les
activités de vocation : 2,33 % (gain minimal :
1,33 %),
• un chiffre d'affaires commercial : 283,7
millions de francs (chiffre d'affaires minimal : 252 millions de
francs),
• un résultat financier : 2,2 millions de
francs (résultat minimal : 0).
Pour l'année 1994, la subvention de fonctionnement de l'État a été conforme aux engagements ci-dessus, de même que la subvention pour les investissements techniques et informatiques hors recherche ; en revanche, les subvention pour les investissements techniques et informatiques hors recherche n'ont été, en AP, que de 6,7 millions de francs pour les équipements et de 3,7 millions de francs pour le soutien des programmes. En 1995, il en va de même pour les subventions de fonctionnement et d'investissements techniques et informatiques, hors recherche, mais les crédits de recherche sont devenus, après les annulations décidées en cours d'année, de 4,7 millions de francs (AP) pour les équipements et de 2,8 millions de francs (AP-CP) pour le soutien des programmes.
Exercice 1994 Comparaison objectifs/résultats
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Minimum à atteindre |
Objectif |
Résultat |
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Gains de productivité |
1,33 % |
2,33 % |
3,9 % |
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Chiffre d'affaires commercial |
252 MF |
283,7 MF |
254 MF |
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Résultat financier |
0 |
2,2 MF |
- 12,5 MF |
Pour 1994, le résultat comptable espéré était de 2,2 millions de francs compte tenu d'un chiffre d'affaires estimé de 265,4 millions de francs. Il apparaît donc que le résultat négatif observé, qui fait suite à + 3,4 millions de francs en 1993, est imputable pour l'essentiel à ce mauvais chiffre d'affaires, et aussi à d'importantes dotations aux provisions et aux amortissements. L'objectif de chiffre d'affaires était probablement trop ambitieux, puisque la productivité a quant à elle fortement augmenté.
Cela est dû principalement au retard de disponibilité des bases de données cartographiques et topographiques et à l'attentisme des utilisateurs à l'égard de ces nouveaux produits.
Actuellement, la situation se redresse pour la base de données cartographiques, mais elle est encore difficile pour la base de données topographiques car les investissements nécessaires, en personnels et en matériels, sont longs et coûteux.