Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Rapports législatifs

Rapport n° 304 (2023-2024), déposé le 31 janvier 2024

L'ESSENTIEL
- I. L'ESSOR DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE EST PORTEUR DE RISQUES SUR LES PLANS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
  - A. LE MARCHÉ DE LA PUFF TENTE DE CAPTER DE NOUVEAUX CONSOMMATEURS DE NICOTINE
    - 1. Usage de la cigarette électronique et consommation de nicotine : des indicateurs préoccupants chez les adolescents
    - 2. Un marché en expansion servi par des stratégies commerciales décomplexées ciblant les publics adolescents
  - B. UNE INCONSÉQUENCE ENVIRONNEMENTALE À CONTRE-COURANT DES ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
    - 1. Des déchets polluants mal collectés et non recyclés
    - 2. Un dispositif qui s'accommode mal de la responsabilité élargie du producteur
- II. L'INTERDICTION GÉNÉRALE DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE VISE À REMÉDIER AUX INSUFFISANCES ACTUELLES DU CADRE NORMATIF
  - A. LE CONSTAT D'UN ÉCHEC RELATIF DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
    - 1. Un cadre national qui échoue à réguler les nouveaux produits du vapotage électronique
    - 2. Se doter d'un cadre législatif englobant et agile face à l'émergence de nouveaux usages
  - B. UNE MESURE DONT LA CONFORMITÉ AU DROIT EUROPÉEN DOIT ÊTRE CONFIRMÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
  Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Article 2 (suppression maintenue)
  Gage financier
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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