N° 304
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2024
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée,
visant à
interdire les
dispositifs électroniques de
vapotage à usage
unique,
Par M. Khalifé KHALIFÉ,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
464, 1926 et T.A. 205 |
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Sénat : |
161 et 305 (2023-2024) |
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L'ESSENTIEL
La proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique.
La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification à la Commission européenne.
I. L'ESSOR DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE EST PORTEUR DE RISQUES SUR LES PLANS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
A. LE MARCHÉ DE LA PUFF TENTE DE CAPTER DE NOUVEAUX CONSOMMATEURS DE NICOTINE
1. Usage de la cigarette électronique et consommation de nicotine : des indicateurs préoccupants chez les adolescents
L'expérimentation et l'usage quotidien de la cigarette électronique dépassent désormais ceux du tabac chez les adolescents. En nette progression, l'usage quotidien de la cigarette électronique a triplé entre 2017 et 2022 chez les jeunes de 17 ans, pour s'établir à 6,2 %.
Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ou puffs, qui connaissent depuis 2021 un succès grandissant en France notamment auprès des plus jeunes, représentent un nouveau segment du marché de la cigarette électronique. Selon une récente enquête1(*), 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit.
En novembre 2023, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de 30 % des références notifiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, contre moins de 4 % fin 2021.
Diverses études démontrent le caractère fortement addictif de la nicotine et l'associent à des troubles anxio-dépressifs et à une dégradation de la santé mentale chez ses usagers. Contenue sous forme de sels dans les puffs, son inhalation s'en trouve facilitée, tendant à augmenter les quantités absorbées par les utilisateurs.
En revanche, le manque d'études épidémiologiques de long terme évaluant les impacts associés à la consommation de ces produits ne permet pas de se prononcer avec certitude sur les effets des autres substances qu'ils contiennent en termes de morbidité et de mortalité.
2. Un marché en expansion servi par des stratégies commerciales décomplexées ciblant les publics adolescents
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Proportion d'adolescents ayant expérimenté la puff |
Vendues aussi bien chez les buralistes et les boutiques spécialisées que dans les magasins de grande distribution, de décoration et sur internet, le réseau de distribution très ouvert de ces produits a facilité leur diffusion rapide. Faisant fi de l'interdiction de toute publicité en faveur des produits du vapotage2(*), les réseaux sociaux, dont Tik Tok et Instagram, en font une promotion active.
Très accessible, la puff est à la fois facile à utiliser et peu onéreuse, avec un prix oscillant entre 8 et 12 euros pour 600 à 2 000 bouffées. La gamme des arômes développés et les emballages colorés de ces produits ciblent directement les publics jeunes.
Sous une apparence anodine voire inoffensive, la puff dissimule un modèle commercial décomplexé et agressif qui cherche à recruter de nouveaux consommateurs chez les adolescents.
* 1 BVA pour Alliance contre le tabac, Les Adolescents de 13 à 16 ans et les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, octobre 2023.
* 2 Article L. 3513-4 du code de la santé publique.