- L'ESSENTIEL
- I. UNE VOLONTÉ DE RENFORCER LE PILOTAGE,
D'AMÉLIORER LA COORDINATION ET DE DÉVELOPPER LA
PRÉVENTION
- II. LA PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE
- III. L'URGENCE DE SOUTENIR LE SECTEUR DU
DOMICILE
- IV. LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE
DES RÉSIDENTS EN EHPAD
- V. DES AJUSTEMENTS DESTINÉS À
RENFORCER L'ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE DES ESMS
- VI. LE DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT INCLUSIF
ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIE POUR FAVORISER LE « VIRAGE
DOMICILIAIRE »
- I. UNE VOLONTÉ DE RENFORCER LE PILOTAGE,
D'AMÉLIORER LA COORDINATION ET DE DÉVELOPPER LA
PRÉVENTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL
- Article 1er
Création d'une conférence nationale de l'autonomie
- Article 1er bis A
Création du service public départemental de l'autonomie
- Article 1er bis B
Association du gérontopôle à la conférence des financeurs
- Article 1er bis C
Transmission de données relatives au financement de projets pérennes
- Article
1er bis D
Généralisation des équipes locales sur les aides techniques
- Article 1er bis E
Alignement de la temporalité des schémas régionaux de santé et des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
- Article 1er bis FA
(nouveau)
Adaptation à Saint-Martin de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et du statut de la maison départementale des personnes handicapées
- Article 1er bis F
Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
- Article 1er bis G
Mission nationale d'audit et d'évaluation de la CNSA
- Article 1er bis
Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Article 1er ter
Rapport annuel au Parlement sur l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes
- Article 2
Utilisation des registres nominatifs pour lutter
contre l'isolement social des personnes vulnérables
- Article 2 bis A
Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
- Article 2 bis B
Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge
- Article 2 bis
Rapport au Parlement d'évaluation de l'article 2
- Article 2 ter
Rapport au Parlement sur la trajectoire financière
de la branche autonomie jusqu'en 2030
- Article 1er
- TITRE II
PROMOUVOIR LA BIENTRAITANCE EN LUTTANT CONTRE LES MALTRAITANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ
ET GARANTIR LEURS DROITS FONDAMENTAUX
- Article 3
Amélioration de la lutte contre la maltraitance
et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale
- Article 3 bis A
Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour
encadrant les restrictions de liberté
- Article 3 bis B
Composition du conseil de la vie sociale des structures médico-sociales
- Article 3 bis
Élaboration d'un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé
- Article 3 ter
Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif
- Article 4
Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance
dans le secteur social et médico-social
- Article 5
Précision des missions de la protection juridique des majeurs notamment face à des cas de maltraitance
- Article 5 bis A
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes
exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable
- Article 5 bis
Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie
en format « facile à lire et à comprendre »
- Article 5 ter
Rapport au Parlement sur les mesures de contention dans les ESMS
- Article 3
- TITRE II BIS
RENFORCER L'AUTONOMIE DES ADULTES VULNÉRABLES EN FAVORISANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- Article 5 quater
Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement
par le juge des tutelles
- Article 5 quinquies
Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance
- Article 5 sexies
Évolution du dispositif d'habilitation familiale
- Article 5 septies
Simplification de la procédure d'extension des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de petite capacité
- Article 5 octies
Applicabilité outre-mer des dispositions relatives aux majeurs protégés
- Article 5 nonies
Regroupement des dispositions relatives à la responsabilité
des organes de protection juridique
- Article 5 decies
Création d'un registre général des mesures de protection
- Article 5 quater
- TITRE III
GARANTIR À CHACUN DES CONDITIONS D'HABITAT AINSI QUE DES PRESTATIONS DE QUALITÉ ET ACCESSIBLES, GRÂCE À DES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNÉS ET SOUTENUS DANS LEURS PRATIQUES
- Article 6
Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile
- Article 7
Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile
- Article 7 bis
Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation
des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile
- Article 8
Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile
- Article 8 bis
Accompagnement des Ssiad dans la réforme
des services autonomie à domicile
- Article 9
Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants
et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
- Article 10 (supprimé)
Rapport au Parlement sur l'aide sociale à l'hébergement
- Article 11
Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie
dans les forfaits soins et dépendance attribués aux Ehpad
- Article 11 bis A
Réunion régulière des autorités compétentes
en matière de contrôle des ESMS
- Article 11 bis B
Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS
à l'obtention de conclusions satisfaisantes
lors des évaluations externes et des contrôles
- Article 11 bis C
Mention du financement de l'évaluation de la qualité des ESMS
dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- Article 11 bis D
Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents
- Article 11 bis E
Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique
- Article
11 bis F
Expérimentation d'un quota minimal de chambres
réservées à l'accueil exclusif de nuit
- Article 11 bis
Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad
- Article 11 ter
Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS
ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles
- Article 11 quater
Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'Ehpad
- Article 11 quinquies
Rapport au Parlement sur la mise en place
d'un taux d'encadrement minimal dans les Ehpad
- Article 11 sexies
Abrogation d'une disposition caduque
du code de l'action sociale et des familles
- Article 12
Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS
- Article 12 bis
Renforcement des sanctions applicables aux ESMS
- Article 12 ter
Transparence et bonnes pratiques
en matière de taux d'encadrement en Ehpad
- Article 12 quater
Accord préalable de l'autorité compétente
sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS
- Article 12 quinquies
Obligation pour les Ehpad privés à but lucratif
de respecter les conditions des sociétés à mission
- Article 13
Possibilité de location de locaux communs de logements sociaux pour mettre en oeuvre un projet de vie sociale et partagée
dans un habitat inclusif
- Article 13 bis A
Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation
des lieux d'habitation des habitats inclusifs
- Article 13 bis B
Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie
- Article 13 bis C
Possibilité de sous-location de logements dans l'habitat inclusif
à des salariés du porteur du projet de vie sociale et partagée
ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Article 13 bis D
Interdiction d'exiger la remise des lieux en l'état lors du départ d'un locataire ayant réalisé des travaux d'adaptation du logement
sans le consentement du bailleur
- Article 13 bis
Coordination relative à l'aide à la vie partagée
- Article 13 ter
Ajout d'un volet « habitat inclusif »
dans les plans départementaux de l'habitat
- Article 13 quater
Rapport au Parlement sur le cadre juridique et financier de l'habitat mixte
- Article 13 quinquies
Rapport au Parlement sur l'opportunité de réformer la gouvernance du secteur médico-social
- Article 14
Gage financier
- Article 6
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. JEAN-RENÉ LECERF, PRÉSIDENT,
ET MME VIRGINIE MAGNANT, DIRECTRICE,
DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Rapports législatifs
Rapport n° 252 (2023-2024), déposé le