Rapport n° 893 (2021-2022) de M. André VALLINI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 septembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. LA CONVENTION DE MACOLIN : UNE
RÉPONSE INTERNATIONALE AU PHÉNOMÈNE DE MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
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II. LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DE MACOLIN,
PREMIER INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT EN CE DOMAINE
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A. L'OBJET DE LA CONVENTION
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B. LE VOLET PRÉVENTIF
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C. LES PLATEFORMES NATIONALES, UN INSTRUMENT
CLÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS
SPORTIVES
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D. L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
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E. LE VOLET RÉPRESSIF
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F. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN
MATIÈRE JUDICIAIRE
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G. LE SUIVI DE LA CONVENTION
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H. LES DISPOSITIONS FINALES
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A. L'OBJET DE LA CONVENTION
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III. NOTRE DROIT NATIONAL EST CONFORME AUX
EXIGENCES DE LA CONVENTION, MAIS QUELQUES PISTES D'AMÉLIORATION
DEMEURENT
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I. LA CONVENTION DE MACOLIN : UNE
RÉPONSE INTERNATIONALE AU PHÉNOMÈNE DE MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES