Rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , Rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 2021
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2021 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT EST ACCENTUÉ PAR LES MESURES NOUVELLES PRISES EN
RÉPONSE À LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
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II. LES RECETTES SONT À NOUVEAU
RÉVISÉES À LA HAUSSE PAR RAPPORT À LA
PREMIÈRE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
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III. LES DÉPENSES SONT ACCRUES PAR LES
MESURES NOUVELLES
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
AUGMENTENT DE 1,8 MILLIARD D'EUROS, MALGRÉ DES SOUS-CONSOMMATIONS
CONSTATÉES SUR LES DISPOSITIFS D'URGENCE
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1. Des ouvertures de crédit plus
élevées en autorisations d'engagement qu'en crédits de
paiement : un collectif budgétaire qui dépasse la seule fin
de gestion et pèsera sur l'avenir
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2. Les ouvertures de crédits nettes sont en
majorité liées aux dépenses répondant à la
hausse des prix de l'énergie
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a) La majorité des crédits
liés à l'indemnité inflation sont ouverts sur la mission
« Solidarité, insertion et égalité des
chances »
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b) Une subvention de 2 milliards d'euros est
versée à France Compétences sur la mission
« Travail et emploi »
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c) La mission « Plan de
relance » fait l'objet d'abondements uniquement en autorisations
d'engagement
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d) Les prévisions de remboursements et
dégrèvements font l'objet d'un ajustement en fin
d'année
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e) Des crédits sont ouverts pour la
majoration du chèque énergie sur la mission
« Écologie, mobilité et développement
durables »
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f) Les effets des crises agricoles sur les
crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales »
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g) Les effets de la crise continuent à peser
sur les opérateurs des
missions « Culture » et
« Médias, livre et industries culturelles »
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h) Les autres missions font l'objet d'ouvertures
nettes de crédit moins élevées
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a) La majorité des crédits
liés à l'indemnité inflation sont ouverts sur la mission
« Solidarité, insertion et égalité des
chances »
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3. Les annulations de crédit portent sur le
plan d'urgence ainsi que sur des crédits mis en réserve ou des
sous-consommations de dispositifs
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a) Une partie des crédits non
utilisés sur la mission « Plan d'urgence face à la
crise sanitaire » sont annulés
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b) La dotation pour dépenses accidentelles
et imprévisibles est en majeure partie annulée sur la mission
« Crédits non répartis »
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c) La charge de la dette, sur la mission
« Engagements financiers de l'État » est revue
à la baisse, ainsi que les prévisions d'appels en garantie de
l'État
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d) Les projets de la mission
« Transformation et fonction publiques » sont encore une fois
sous-exécutés
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e) Les projets de l'administration
pénitentiaire font l'objet d'une importante annulation d'autorisations
d'engagement sur la mission « Justice »
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f) Les autres missions font l'objet d'annulations
principalement sur des crédits mis en réserve ou
sous-consommés
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a) Une partie des crédits non
utilisés sur la mission « Plan d'urgence face à la
crise sanitaire » sont annulés
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1. Des ouvertures de crédit plus
élevées en autorisations d'engagement qu'en crédits de
paiement : un collectif budgétaire qui dépasse la seule fin
de gestion et pèsera sur l'avenir
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B. LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES
SPÉCIAUX SONT SURTOUT CONCERNÉS PAR L'OCTROI DE NOUVELLES
AVANCES
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C. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DES
OPÉRATEURS SONT ACCRUS DE PLUS DE 1 100 ÉQUIVALENTS TEMPS
PLEIN TRAVAILLÉS
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A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
AUGMENTENT DE 1,8 MILLIARD D'EUROS, MALGRÉ DES SOUS-CONSOMMATIONS
CONSTATÉES SUR LES DISPOSITIFS D'URGENCE
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT EST ACCENTUÉ PAR LES MESURES NOUVELLES PRISES EN
RÉPONSE À LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
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EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021 - CRÉDITS DES MISSIONS
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TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021 -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
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TITRE III
DISPOSITIONS PERMANENTES
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ARTICLE 10
Renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services
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ARTICLE 10 bis
Correction d'une erreur de codification
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ARTICLE 11
Mise en oeuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences en 2021
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ARTICLE 12
Instauration d'une indemnité inflation
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ARTICLE 10
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION