N° 153
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 novembre 2021
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
4629 , 4659 et T.A. 686 |
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Sénat : |
147 (2021-2022) |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE
PARTIE
L'EXERCICE 2021 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
I. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT EST TRÈS PRUDENT AU REGARD DES DÉVELOPPEMENTS CONJONCTURELS RÉCENTS
A. LE REBOND DE L'ACTIVITÉ AU TROISIÈME TRIMESTRE JUSTIFIE LA RÉVISION OPÉRÉE SUR LA PRÉVISION DE CROISSANCE POUR 2021
L'activité s'est nettement redressée au cours de l'année 2021, en particulier au troisième trimestre (+ 3,0 % par rapport au second trimestre) et a quasiment retrouvé son niveau d'avant crise (- 0,1 point de pourcentage par rapport au quatrième trimestre 2019).
En comparaison, en Allemagne l'activité évoluerait au troisième trimestre environ 1,1 point de pourcentage en dessous de son niveau d'avant crise.
Évolution du PIB trimestriel
(quatrième trimestre 2019 en base 100,
évolution en volume)
Source : commission des finances d'après Eurostat
La reprise est inégale selon les branches concernées et, à cet égard, des secteurs comme ceux de l'hébergement-restauration, du transport et du commerce fonctionnent aujourd'hui encore à des niveaux inférieurs à ceux constatés au troisième trimestre de l'année 2019.
Écart entre le montant de la valeur
ajoutée par
branche au 3
ème
trimestre 2021 et au
4
ème
trimestre 2019
(libellé de la branche avec la part dans la valeur ajoutée totale en pourcentage entre parenthèses -taux de croissance en pourcentage sur le graphique)
Source : commission des finances d'après les comptes nationaux de l'INSEE au troisième trimestre 2021
Néanmoins, on peut relever que les branches qui ont rattrapé leur niveau d'activité d'avant crise (administrations publiques, services aux entreprises, secteurs de l'information et de la communication etc.) représentent à elles seules 65,4 % de la valeur ajoutée totale au troisième trimestre 2021.
Dans ce contexte, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 repose sur une hypothèse de croissance du PIB en volume de 6,25 % , révisée à la hausse en comparaison de celle retenue à l'occasion de la dernière loi de finances rectificative (+ 5 %) et même de celle retenue pour 2021 dans le projet de loi de finances pour 2022 (+ 6 %).
Évolution de la prévision de croissance pour 2021
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires