Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (376 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : DES AIDES MAJORÉES MAIS INSUFFISAMMENT
REPENSÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE
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II. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES » : UNE MAQUETTE À REVOIR ET DES ENGAGEMENTS
À PRÉCISER ALORS QUE LA RÉPONSE À LA CRISE EST
PORTÉE PAR LA MISION « PLAN DE RELANCE »
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A. DES MOYENS DISPERSÉS EN FAVEUR DU
LIVRE
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B. LA MAJORATION ATTENDUE DES CRÉDITS DU
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
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1. Un nouvel outil de soutien au secteur
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2. Une augmentation des crédits en trois
temps
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a) Une première majoration exceptionnelle
dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020
prolongée par le collectif budgétaire de fin
d'année
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(1) Le CNM a bénéficié de 50
millions d'euros supplémentaires en troisième loi de finances
rectificative pour 2020
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(2) Une nouvelle dotation de 60 millions d'euros
prévue dans le collectif budgétaire de fin d'année
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b) Une majoration des crédits de 7,8
millions d'euros en 2021 destinée à accompagner la montée
en charge du CNM
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c) Une dotation exceptionnelle via le Plan de
relance
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a) Une première majoration exceptionnelle
dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020
prolongée par le collectif budgétaire de fin
d'année
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3. Une dépense fiscale adaptée
à la crise
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4. Le défi des droits voisins
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1. Un nouvel outil de soutien au secteur
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C. DES CRÉDITS COMPLÉTÉS PAR
LE PLAN DE RELANCE
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A. DES MOYENS DISPERSÉS EN FAVEUR DU
LIVRE
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III. LE FINANCEMENT DU CINÉMA FACE À
LA CRISE
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : DES AIDES MAJORÉES MAIS INSUFFISAMMENT
REPENSÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC S'ÉCARTE DE LA TRAJECTOIRE D'ÉCONOMIES FIXÉE EN 2018
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES