C. DES CRÉDITS COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE
1. Une majoration conséquente des moyens de l'IFCIC en 2020
L'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) est un établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel détenu à 49 % par l'État. Pour mémoire, l'activité de garantie de l'IFCIC reste la plus importante, atteignant 441 millions d'euros en 2019, soit 94 % de son activité. L'Institut a, par ailleurs, octroyé 26,5 millions d'euros de prêts en 2019.
Un financement de 25 millions d'euros, issu du Plan d'Investissement d'Avenir géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, avait déjà été octroyé à l'IFCIC début 2020 afin de développer les prêts participatifs. Ceux- ci sont assimilables à des quasi fonds propres et minorent ainsi l'endettement global des entreprises. Ce financement complémentaire avait permis de porter la capacité totale d'intervention en prêts et prêts participatifs de l'IFCIC à plus de 100 millions d'euros.
L'IFCIC a présenté, le 16 mars 2020 plusieurs mesures afin de répondre à la crise de financement que pourraient rencontrer les entreprises culturelles, directement affectées par les mesures de confinement :
- garantie aux banques portée à 70 % (contre 50 % habituellement) pour tous les types de crédits accordés dans ce contexte de crise. Le prêt ne doit pas être supérieur à 300 000 euros, la garantie est ramenée à 50 % pour les crédits d'un montant supérieur ;
- prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande, afin de favoriser leur réaménagement ;
- acceptation, sur demande motivée, de la mise en place de franchises de remboursement en capital sur ses propres prêts.
De nouvelles mesures ont été annoncées le 28 mai dernier. L'IFCIC va ainsi accorder jusqu'au 31 décembre 2020 des prêts de trésorerie liés au contexte sanitaire d'une durée maximum de 6 ans dont 12 mois de franchise et taux d'intérêt fixe bonifié. Ces prêts peuvent intervenir en complément des prêts garantis par l'État (PGE). Leur montant dépendra du besoin de financement et des capacités d'endettement des structures demandeuses.
La troisième loi de finances rectificative permet de doter l'IFCIC de 85 millions d'euros supplémentaires aux fins d'octroi de prêts destinés notamment à la chaîne du livre, aux industries culturelles et créatives et aux éditeurs de presse. La Banque des territoires devrait également abonder la capacité de prêts de l'IFCIC d'environ 20 millions d'euros. Au final, sur ces 105 millions d'euros, 40 millions d'euros devraient être spécifiquement dédié aux acteurs du livre.
Au 30 septembre 2020, l'IFCIC avait octroyé 38,6 millions d'euros de prêts dont 33,2 millions d'euros depuis le début de la crise sanitaire , soit le double du montant enregistré à cette date en 2019. Le montant de prêts garantis s'élève, de son côté, à 341,5 millions d'euros. Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, l'IFCIC a, en outre, accordé 254 reports d'échéances .
Les prêts ont été consentis pour moitié en faveur des secteurs relevant du cinéma et de l'image animée, pour 21% aux entreprises relevant de la presse et des médias, et pour 15% aux entreprises du secteur musical. Les acteurs du spectacle vivant non musical, les entreprises du livre (librairies et édition) et que les créateurs de mode représentent chacun environ 5% des prêts.
2. Des crédits prévus en 2021 en faveur de la relance de la filière livre et des industries culturelles et créatives
Le programme 363 - Compétitivité - de la mission Plan de relance prévoit 53 millions d'euros en AE et 29,5 millions d'euros en CP pour la filière livre. Ces crédits devraient servir au soutien à la rénovation des bibliothèques publiques (30 millions d'euros en AE et 15 millions d'euros en CP) et au financement de programme d'acquisition (10 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP), aux investissements des librairies (6 millions d'euros en AE et en CP) et à l'extension des opérations commerciales ponctuelles « Jeunes en librairie » (7 millions d'euros en AE et 3,5 millions d'euros en CP).
Une stratégie d'avenir pour l'ensemble des industries culturelles et créatives (ICC), dotée de 19 millions d'euros en AE et 17,5 millions d'euros en CP est également prévue dans le cadre du programme 363. Trois axes ont été retenus :
- un renforcement des capacités de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) de l'ordre de 14 millions d'euros (AE=CP). Cette enveloppe devrait permettre de garantir respectivement 531 millions d'euros d'encours de crédits pour les entreprises du cinéma et de l'image animée et 24,6 millions d'euros d'encours de crédits pour les industries culturelles et créatives ;
- le lancement d'appel à projets sur la découvrabilité, soit l'exploitation des données d'usage et des métadonnées culturelles, en partenariat avec le ministère de la culture du Québec (2 millions d'euros en AE et en CP) ;
- la mise en place de Quartiers culturels créatifs, en particulier au sein de certains centres urbains dévitalisés (3 millions d'euros en AE et 1,5 million d'euros en CP).
400 millions d'euros issus du quatrième programme d'investissements d'avenir devraient, en outre, être mobilisés sur 5 ans en faveur des industries culturelles et créatives. Ces crédits prendraient la forme de subventions (essentiellement via des appels à projets) et d'interventions en fonds propres. Le Gouvernement souhaite de la sorte :
- encourager l'adaptation des acteurs culturels à l'évolution des attentes et des usages ;
- renforcer leur positionnement à l'international ;
- favoriser l'émergence de modèles innovants, notamment dans le champ numérique ;
- en faire des vecteurs de vitalité et de rayonnement dans les territoires.