Rapport n° 9 (2020-2021) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2020
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN REBOND DE L'ÉPIDÉMIE, EN
DÉPIT DU MAINTIEN D'UNE VIGILANCE RENFORCÉE
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II. UN NOUVEAU PROJET DE LOI D'EXCEPTION, POUR
ÉVITER LE RISQUE D'UNE CRISE SANITAIRE D'AMPLEUR
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A. UNE PROROGATION DU RÉGIME TRANSITOIRE DE
SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
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B. LA PROLONGATION DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ET DE LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER CERTAINES
DONNÉES
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C. LE MAINTIEN DE DISPOSITIONS DÉROGATOIRES
FACILITANT LA RÉUNION DES ORGANES DÉLIBÉRANTS DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. UNE PROROGATION DU RÉGIME TRANSITOIRE DE
SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
PRIVILÉGIER UNE APPROCHE PRAGMATIQUE, CONCILIANT EFFICACITÉ DE LA
LUTTE CONTRE LA COVID-19 ET PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
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I. UN REBOND DE L'ÉPIDÉMIE, EN
DÉPIT DU MAINTIEN D'UNE VIGILANCE RENFORCÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION