Rapport n° 597 (2018-2019) de M. Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 juin 2019
Disponible au format PDF (999 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (489 Koctets)
-
SYNTHÈSE
-
AVANT-PROPOS
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques
et paralympiques réservées
-
Article 2
(Article L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
Harmonisation du contentieux en matière d'urbanisme
-
Article 3
(Articles L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)
Création de l'Agence nationale du sport
-
Article 1er
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES