C. UN REPOSITIONNEMENT DES AUTRES ACTEURS DU SPORT
• Un ministère des sports à l'avenir incertain
Le transfert des deux compétences les plus importantes du ministère des sports à une agence bénéficiant d'une large autonomie pose inévitablement la question de l'avenir du ministère des sports . Interrogée par votre rapporteur 5 ( * ) , la ministre des sports a indiqué qu'il y aurait toujours un ministre des sports « au moins jusqu'aux jeux Olympiques de 2024 » ne démentant pas l'incertitude au-delà de cette date. Dans l'immédiat elle a considéré que « la création de l'agence n'avait de sens que si elle s'accompagnait d'une transformation du ministère ».
Cette transformation devrait d'abord concerner les directions centrales du ministère, au premier rang desquelles la direction des sports. Selon les échanges menés avec les représentantes de cette dernière, l'avenir de la direction des sports devrait emprunter quatre directions :
- un recentrage sur la définition de la stratégie nationale de l'État, les enjeux régaliens et l'action interministérielle afin de coordonner des problématiques transversales liés au sport (sport santé, handicap, rayonnement international, attractivité économique...) ;
- l'exercice de la tutelle sur les établissements publics (INSEP, écoles spécialisées, CREPS) et le pilotage des services déconcentrés ;
- le contrôle des pratiques et le respect de l'éthique (lutte contre le dopage, prévention de la violence et de la radicalisation...) ;
- la tutelle de l'Agence nationale du sport et le suivi de la convention d'objectifs.
Cette évolution de la direction des sports et, plus généralement, le changement de vocation du ministère des sports suscitent des débats au sein des personnels du ministère des sports ainsi que peut en témoigner le recours constitué par l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Apigjs) visant à faire annuler l'arrêté du 20 avril 2019 validant la convention constitutive de l'Agence nationale du sport. Les inspecteurs généraux considèrent que « la fragilité juridique » de l'Agence ne permet pas de « garantir la continuité du service public du sport » .
• Un rapprochement des services déconcentrés avec ceux du ministère de l'éducation nationale
Le rétrécissement du champ d'intervention du ministère des sports au niveau central s'accompagnera d'une profonde réorganisation de ses services déconcentrés qui sont appelés à rejoindre au niveau départemental l'orbite de ceux du ministère de l'éducation nationale comme l'indique la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Selon les représentantes de la direction des sports auditionnées par votre rapporteur « la circulaire du 12 juin esquisse la future relation entre l'agence et les services déconcentrés mais elle n'épuise pas le sujet car il faudra préciser l'organisation territoriale » .
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Le sport dans la circulaire du 12 juin 2019
Recentrer les missions sport, jeunesse et vie
associative,
« Inscrite dans le cadre d'une démarche éducative, la mise en oeuvre du SNU sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en oeuvre du SNU. S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions. S'agissant du sport, où les compétences sont déjà largement décentralisées, une agence du sport associant État, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national. Les missions de l'État seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l'intervention dans les territoires les moins favorisés. L'agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s'agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l'agence du sport qui n'aura d'autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés. Un délégué académique à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions. » |
• Une évolution du rôle de l'INSEP
L'INSEP a été le grand absent des réflexions sur l'évolution de la politique publique du sport dans un contexte où la direction de l'établissement rencontre, par ailleurs, des difficultés. Alors que l'INSEP incarnait jusqu'à présent la politique en faveur du haut niveau y compris dans sa conception, c'est maintenant l'Agence nationale du sport qui devrait endosser « un rôle de maîtrise d'ouvrage sur le champ de la haute performance sportive » selon les termes de l'étude d'impact. Il lui reviendra, en particulier, d'accompagner les fédérations, les athlètes et les encadrants.
L'agence ne devrait toutefois pas se substituer aux structures existantes et l'INSEP devrait se repositionner sur son rôle central d'opérateur de la performance. L'INSEP conservera un rôle particulier sur le pilotage national en matière de recherche et d'innovation, l'agence intervenant pour favoriser les partenariats.
Cette réorganisation du secteur de la haute performance pourrait permettre de mieux définir et coordonner l'action des fédérations et de l'INSEP dans la prise en charge des athlètes alors que depuis plusieurs années plusieurs fédérations ont engagé un processus de ré-internalisation de la haute performance 6 ( * ) .
* 5 Audition du rapporteur du mardi 24 juin 2019.
* 6 La FFT a ainsi créé son propre centre national d'entrainement pour gérer le haut niveau
https://www.fft.fr/la-federation/direction-technique-nationale/structures/le-centre-national-dentrainement-cne