N° 597
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2019 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ,
Par M. Claude KERN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien . |
Voir les numéros :
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Sénat : |
573 , 596 et 598 (2018-2019) |
SYNTHÈSE
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a délégué l'examen au fond des articles 1 er et 2 à la commission des lois. Les modifications apportées par la commission à l'article 3 lors de sa réunion du 26 juin 2019 précisent la gouvernance, l'organisation territoriale et les moyens de l'Agence nationale du sport. Concernant la gouvernance, la commission a prévu la possibilité pour les commissions en charge des affaires culturelles et des finances de donner un avis sur la convention d'objectifs dont la durée a, par ailleurs, été fixée entre 3 et 5 ans. Elle a aussi prévu la présence d'un député et d'un sénateur parmi les membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence ainsi que d'un député et d'un sénateur parmi les membres suppléants. Concernant l'organisation territoriale, le rôle du préfet de région comme délégué territorial a été recentré sur l'ordonnancement des dépenses et le développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Par ailleurs, les modalités de la gouvernance territoriale ont été précisées avec, d'une part, la création dans la loi d'une conférence régionale du sport chargée d'établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales et, d'autre part, d'une ou plusieurs conférences des financeurs. Concernant les moyens de l'Agence, la commission a confié à son responsable de la haute performance le soin de procéder à l'affectation et à l'évaluation des conseillers techniques sportifs (CTS) dans les fédérations agréées. La commission a, enfin, modifié l'intitulé du projet de loi afin qu'il fasse référence à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. |