Rapport n° 126 (2013-2014) de M. Georges LABAZÉE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN EFFORT LOUABLE EN FAVEUR DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL EN 2014
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS SATISFAISANTE
DANS UN CONTEXTE DE MOINDRE SOUS-CONSOMMATION DE L'OBJECTIF GLOBAL DE
DÉPENSES
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B. LES PRÉVISIONS D'ALLOCATION DES
CRÉDITS DESTINÉS AU FINANCEMENT DE MESURES NOUVELLES EN
2014
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C. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS SATISFAISANTE
DANS UN CONTEXTE DE MOINDRE SOUS-CONSOMMATION DE L'OBJECTIF GLOBAL DE
DÉPENSES
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II. UN SECTEUR CONFRONTÉ À DES ENJEUX
RÉCURRENTS QUI N'ONT PAS ENCORE TROUVÉ DES SOLUTIONS PLEINEMENT
SATISFAISANTES
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A. LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES MÉDICO-SOCIAUX
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1. Une dynamique positive engagée dans le
secteur personnes handicapées
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2. Des incertitudes nombreuses quant à la
tarification des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes
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3. Les réformes en cours concernant les
services de soins infirmiers à domicile et les services d'aide et
d'accompagnement à domicile
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1. Une dynamique positive engagée dans le
secteur personnes handicapées
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B. L'IMPACT DES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LA LOI
« HPST » CONCERNANT LES CRÉATIONS DE PLACES ET LA
PROGRAMMATION AU NIVEAU RÉGIONAL
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C. UN DÉCLOISONNEMENT DES PRISES EN CHARGE
QUI DOIT ENCORE ÊTRE ASSURÉ
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A. LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES MÉDICO-SOCIAUX
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III. LES POINTS D'ATTENTION CONCERNANT LE FUTUR
PROJET DE LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT DE LA
POPULATION
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I. UN EFFORT LOUABLE EN FAVEUR DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL EN 2014
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES