C. UN DÉCLOISONNEMENT DES PRISES EN CHARGE QUI DOIT ENCORE ÊTRE ASSURÉ
1. Les risques de rupture de prise en charge liés aux cloisonnements entre les secteurs sanitaire et médico-social
Prévue par la loi de financement pour 2012 et renforcée l'année suivante, l'expérimentation d'un parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) n'en est encore qu'à ses prémisses. Plusieurs points d'attention peuvent d'ores et déjà être identifiés concernant sa mise en oeuvre.
Les solutions d'hébergement temporaire au moment de la sortie d'hospitalisation doivent permettre d'assurer le retour à domicile dans des conditions satisfaisantes, sans risque de rupture de prise en charge. La DGCS dit porter une attention particulière à cette question.
Elle est également vigilante quant à l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) rénovés, qui doivent assurer une prise en charge coordonnée et multidisciplinaire des patients.
Les travaux lancés par trois fédérations 15 ( * ) au mois de mai dernier sur l'articulation entre Ssiad et hospitalisation à domicile (HAD) pourraient utilement éclairer la mise en oeuvre du Paerpa. Leurs résultats devraient être connus au premier semestre 2014. Trois objectifs ont été fixés :
- identifier les profils des patients justifiant d'une coopération HAD/Ssiad ;
- faciliter l'organisation du relais entre HAD et Ssiad ;
- définir les contours et les conditions de prises en charge, le cas échéant, concomitantes.
2. Les risques de rupture de prise en charge liés aux barrières d'âge
La question des ruptures de prise en charge en raison des barrières d'âge se pose de façon accrue pour les personnes en situation de handicap, dans un contexte de tensions sur le nombre de places disponibles dans les établissements et services.
C'est tout l'enjeu de la prise en charge des jeunes dits « amendement Creton » mais également des personnes handicapées vieillissantes , parfois maintenues en établissement et service d'aide par le travail (Esat) alors même qu'elles ne sont plus en mesure d'exercer une activité professionnelle. Le rapport précité de l'Igas recommande sur ce point de développer des solutions de temps partiel qui seraient complétées par un accompagnement occupationnel adapté.
Concernant les modalités de mise en oeuvre des politiques publiques, plusieurs travaux recommandent de créer des maisons départementales de l'autonomie 16 ( * ) . La CNSA a d'ailleurs contribué, dans trois départements, au financement de structures de ce type, développées à titre expérimental. Une telle solution ne serait cependant opportune qu'à la condition d'un réel décloisonnement des politiques menées à destination des personnes âgées et handicapées, qui pourrait passer en premier lieu par la mise en oeuvre plus systématique d' outils de programmation communs à ces deux secteurs dans les départements.
* 15 La fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fnehad), l'union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) et l'union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR).
* 16 Il s'agit notamment des rapports Aquino et Broussy publiés au début de l'année 2013.