Rapport n° 443 (2010-2011) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 avril 2011
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN SOUCI CONSTANT DE MODERNISATION DU DROIT DE LA
CHASSE POUR S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ ET AUX
ENJEUX D'UNE BONNE GESTION ENVIRONNEMENTALE
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI RENFORCE L'IMAGE DE
LA CHASSE EN TANT QU'ACTEUR À PART ENTIÈRE DE LA
BIODIVERSITÉ ET QUI REMÉDIE AUX DIFFICULTÉS PRATIQUES
RENCONTRÉES PAR LES CHASSEURS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. UN SOUCI CONSTANT DE MODERNISATION DU DROIT DE LA
CHASSE POUR S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ ET AUX
ENJEUX D'UNE BONNE GESTION ENVIRONNEMENTALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (Article L. 421-5 du code de
l'environnement) - Missions des fédérations
départementales de chasseurs : l'éducation au
développement durable
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Article 2 (Articles 1395 D, 575 et 575 A du
code général des impôts) - Fiscalité des zones
humides et préservation de la biodiversité
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Article 3 (Article L. 420-1 du code de
l'environnement) - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument
de gestion de la biodiversité
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Article 4 (Article L. 425-12-1 du code de
l'environnement [nouveau]) - Préservation de l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les
espaces manifestement sous chassés
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Article 5 (Article L. 422-24 du code de
l'environnement) - Promotion de l'intercommunalité
cynégétique
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Article 6 (Article L. 422-21 du code de
l'environnement) - Assouplissement des modalités d'adhésion
à une association communale de chasse agréée (ACCA)
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Article 7 (Article L. 423-21-1 du code de
l'environnement) - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes
chasseurs
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Article 8 - Observatoire national de la
délinquance et défense de la « cause
animale »
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Article additionnel après l'article 8
[nouveau] (Article L.141-1 du code de l'environnement) - Agrément des
associations de protection de l'environnement
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Article 1er (Article L. 421-5 du code de
l'environnement) - Missions des fédérations
départementales de chasseurs : l'éducation au
développement durable
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EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA
COMMISSION
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ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES