B. DES AMÉLIORATIONS PRATIQUES AU SERVICE D'UNE CHASSE PLUS ATTRACTIVE ET PLUS RESPONSABLE
Outre une meilleure organisation administrative, les derniers textes relatifs à la chasse ont cherché à promouvoir une chasse plus accessible et plus attractive.
Ces préoccupations sont notamment nées de deux exigences qui sont progressivement apparues de plus en plus importantes :
- la nécessité d'assurer le développement d'une chasse respectant la gestion équilibrée de la biodiversité ;
- la réalité de la diminution du nombre de chasseurs.
1. Une chasse plus responsable
Les textes législatifs les plus récents mais aussi les pratiques des chasseurs montrent une évolution constante vers une chasse responsable et consciente de participer, activement, à une préservation collective de la biodiversité, au même titre qu'un grand nombre d'autres acteurs environnementaux.
La loi du 31 décembre 2008 d'amélioration et de simplification du droit de la chasse a ainsi renforcé le contenu et les modalités de mise en oeuvre des schémas départementaux de gestion cynégétique en inscrivant le principe de sanctions pénales réprimant les violations de ces derniers et en prévoyant des règles de sécurité pour les chasseurs.
Ces schémas, prévus à l'article L. 425-1 du code de l'environnement et élaborés par les fédérations départementales en concertation avec les chambres d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, inscrivent véritablement la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces.
Ces premiers schémas départementaux devront être pour la plupart révisés en 2011. Lors de son audition, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a attiré l'attention de votre rapporteur sur l'importance du bilan en cours des premiers schémas départementaux de gestion cynégétique et de l'attention qu'il faudra tout particulièrement porter à l'effectivité des dispositions relatives à la sécurité qu'ils comportent.
Cette nouvelle gestion plus responsable traduit la nécessité d'assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique, comme le prévoit l'article L. 420-1 du code de l'environnement : « La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion » .
Cette responsabilité n'est en réalité pas nouvelle , comme le montre par exemple, l'entretien des zones humides dont se chargent les chasseurs. En effet, si le code de l'environnement, à son article L. 424-5, fait désormais obligation aux chasseurs de gibier d'eau à poste fixe d'entretenir leurs parcelles, ces derniers ont été des précurseurs en la matière. La proposition de loi de M. Pierre Martin cite les exemples des platières du Nord de la France, les marais de Charente ou du Médoc ou encore les marais ou les lagunes des Landes. Mais on pourrait en citer bien d'autres encore.
Une étude commanditée par la Fédération nationale des chasseurs montre d'ailleurs qu'un chasseur sur deux en France participe à des actions bénévoles pour aménager, restaurer et préserver les habitats, à raison de quatre jours par chasseurs et par an. Au total, comme le rappelle la proposition de loi dans son exposé des motifs, « ce sont 2,3 millions de jours de travail en faveur des habitats, soit l'équivalent de 11 000 emplois ».
2. Une chasse plus attractive
Si la France reste le premier pays de chasseurs en Europe devant l'Espagne et l'Italie, elle est toutefois passée de 2,4 millions de pratiquants en 1974 à environ 1,3 million en 2008 avec seulement 20 000 nouveaux chasseurs en 2008.
La loi du 31 décembre 2008 avait dans ce cadre procédé à quelques adaptations afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes et d'attirer des nouveaux chasseurs , dans un contexte de diminution croissante du nombre de pratiquants, en abaissant de façon substantielle le coût du permis de chasser.
Elle a également permis d'améliorer le dispositif de lutte contre les infractions au droit de chasse (clarification des circonstances aggravantes des infractions au droit de la chasse, renforcement du pouvoir des gardes particuliers, possibilité d'être entendu par le juge dans le cadre d'une procédure de retrait de permis).
Enfin, certaines procédures administratives ont été allégées : les ACCA ont ainsi été confortées dans leur rôle de délivrance des cartes de chasse temporaire