Rapport n° 416 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 2010
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : UNE
INSTITUTION DOTÉE D'UNE LÉGITIMITÉ RENOUVELÉE PAR
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
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A. UNE INSTITUTION DONT LA PERTINENCE A
ÉTÉ MISE EN CAUSE DE MANIÈRE RÉCURRENTE
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B. LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET
2008 : UN PREMIER PAS POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE
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A. UNE INSTITUTION DONT LA PERTINENCE A
ÉTÉ MISE EN CAUSE DE MANIÈRE RÉCURRENTE
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II. UNE MISE EN APPLICATION RAISONNÉE ET
PRAGMATIQUE DES ORIENTATIONS IMPULSÉES PAR LE CONSTITUANT
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A. LA COMPOSITION DU CONSEIL : UN CHANTIER
CRUCIAL
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B. L'INTÉGRATION DES QUESTIONS
ENVIRONNEMENTALES DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU CONSEIL
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C. DES LIENS PLUS ÉTROITS AVEC LE
PARLEMENT
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D. UNE INSTITUTION DÉSORMAIS ACCESSIBLE AUX
CITOYENS
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E. UN FONCTIONNEMENT PLUS CLAIR, PLUS RATIONNEL ET
PLUS TRANSPARENT
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A. LA COMPOSITION DU CONSEIL : UN CHANTIER
CRUCIAL
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III. RENFORCER L'ADÉQUATION ENTRE LE
CONSEIL ET LA SOCIÉTÉ CIVILE, TOUT EN LE DOTANT DE NOUVEAUX
MOYENS D'ACTION
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I. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : UNE
INSTITUTION DOTÉE D'UNE LÉGITIMITÉ RENOUVELÉE PAR
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - (art. 1er de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Définition des missions du Conseil
économique, social et environnemental
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Article 2 - (art. 2 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Saisine du Conseil économique, social et
environnemental par le Gouvernement et le Parlement
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Article 3 - (art. 3 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Autosaisine du Conseil économique, social
et environnemental par le Gouvernement et le Parlement
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Article 4 - (art. 4-1 nouveau de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Saisine du CESE par voie de
pétition
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Article 5 - (art. 6 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Demandes d'études adressées aux
sections
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Article 6 - (art. 7 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Composition
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Article 7 - (art. 7-1 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Clarification du régime
d'incompatibilités applicable aux membres du CESE
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Article 8 - (art. 9 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Limitation à deux du nombre
maximal de mandats consécutifs et modalités de remplacement des
membres en cas de vacance
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Article 8 bis A - (art. 10 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Révision décennale de
la composition du CESE
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Article 8 bis - (art. 11 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Rôle des sections
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Article 9 - (art. 12 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Désignation de
personnalités par le Gouvernement
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Article 9 bis - (art. 13 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Création de
délégations permanentes au sein du CESE
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Article 10 - (art. 16 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Tenue de séances spéciales
à la demande du Président de l'Assemblée nationale ou du
Président du Sénat
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Article 11 - (art. 18 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Transmission des procès-verbaux des
séances
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Article 12 (art. 19 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Accès des parlementaires au Conseil
économique, social et environnemental
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Article 13 - (art. 21 de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Transmission des avis du CESE aux
assemblées
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Article 14 - (art. 22 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Montant des indemnités
allouées aux personnalités associées
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Article 15 - (art. 23 de l'ordonnance
n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social) - Autonomie financière du
CESE
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Article 15 bis - (art. 27 de l'ordonnance n°
58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Abrogation de dispositions
obsolètes
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Article 1er - (art. 1er de l'ordonnance du 29
décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil
économique et social) - Définition des missions du Conseil
économique, social et environnemental
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2 - ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DEPUIS 1958
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ANNEXE 3 - LES CONDITIONS DE DÉSIGNATION
DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL