C. CONFORTER LE FONCTIONNEMENT DU CESE
1. Reconnaître les échanges du CESE avec ses homologues
Votre commission a adopté à l'article 1er du projet de loi organique un amendement de son rapporteur prévoyant que le CESE promeut les échanges avec les conseils économiques et sociaux régionaux, avec le Comité économique et social européen et avec les institutions étrangères homologues. Cette disposition consacre ainsi les actions conduites depuis plusieurs années par le CESE auprès de ses homologues.
2. Organiser une procédure de consultation en urgence
Votre commission a en outre souhaité organiser une procédure de consultation en urgence du CESE (article 5). En effet, la procédure d'adoption des avis en assemblée plénière suppose des délais d'examen incompressibles et l'ordonnance du 29 décembre 1958 ne prévoit actuellement qu'une procédure d'urgence, à la demande du Gouvernement.
Selon cette procédure retenue par votre commission, lorsque le Conseil est saisi en urgence par le Gouvernement ou par une assemblée, l'avis ne serait pas nécessairement rendu par son assemblée plénière, mais pourrait être émis par la section compétente, dans un délai de trois semaines. Le projet d'avis de la section ne deviendrait l'avis du CESE qu'après un délai de trois jours suivant sa publication, sauf si, dans ce délai, le président du Conseil ou au moins dix de ses membres demandaient que le projet soit examiné par l'assemblée plénière.
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Votre commission a adopté le projet de loi organique ainsi rédigé.