Proposition de résolution portant sur la protection temporaire

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Rapport n° 229 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2010

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA QUESTION DE LA RECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
    
  • II. LE RÉGIME DE LA PROTECTION TEMPORAIRE INSTITUÉ PAR LA DIRECTIVE DU 20 JUILLET 2001
    
    • A. LA GENÈSE DE LA DIRECTIVE DE 2001 INSTITUANT LE RÉGIME DE LA PROTECTION TEMPORAIRE
      
    • B. LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA PROTECTION TEMPORAIRE ET SES EFFETS
      
      • 1. La procédure de décision de l'attribution de la protection temporaire
        
      • 2. Les effets de l'attribution de la protection temporaire
        
  • III. LA SITUATION ACTUELLE DES RÉFUGIÉS AFGHANS EN EUROPE ET EN FRANCE
    
    • A. LES DEMANDES D'ASILE DE RESSORTISSANTS AFGHANS
      
      • 1. Les demandes d'asile dans l'Union européenne
        
      • 2. Les demandes d'asile en France
        
    • B. LE RETOUR DES RÉFUGIÉS AFGHANS DANS LEUR PAYS D'ORIGINE
      
  • IV. L'AVENIR DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE D'ASILE
    
    • A. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
    • B. VERS UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D'ASILE PLUS AMBITIEUSE ?
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR