III. LA SITUATION ACTUELLE DES RÉFUGIÉS AFGHANS EN EUROPE ET EN FRANCE
A. LES DEMANDES D'ASILE DE RESSORTISSANTS AFGHANS
1. Les demandes d'asile dans l'Union européenne
Les flux de demandes d'asile présentées par des ressortissants afghans dans les Etats membres de l'Union européenne ont été très soutenus de 1998 à 2002, avec un pic en 2001, date de déclenchement du conflit en Afghanistan. Depuis 2002, on a assisté à un reflux significatif et constant du nombre des demandes, puis à une stabilisation, comme l'indique le tableau ci-après.
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Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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Demandes d'asile |
16 005 |
21 600 |
25 050 |
45 405 |
19 905 |
13 692 |
8 245 |
6 780 |
7 555 |
7 665 |
Source : Eurostat.
Toutefois, une remontée du nombre des demandes semble s'opérer au premier semestre de 2009, avec 9 135 demandes, sans pour autant retrouver le niveau record du début des années 2000. En outre, à titre de comparaison, le nombre de demandes d'asile présentées par des ressortissants irakiens ou somaliens s'élève actuellement à un niveau équivalent.
2. Les demandes d'asile en France
Les demandes d'asile faites auprès des autorités françaises par des ressortissants afghans se sont élevées à 702 en 2009. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rendu 352 décisions, dont 127 ont été positives, soit 36 %, quel que soit le statut accordé (statut de réfugié ou protection subsidiaire). De plus, 32 protections ont été accordées par la Cour nationale du droit d'asile. Au vu de ces chiffres concernant la France, il apparaît que le système d'asile demeure en capacité de répondre dans des conditions normales, permettant un examen individuel des demandes.
De manière plus générale, les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas confrontés à un afflux massif de réfugiés afghans qui, en outre, empêcherait par son ampleur le fonctionnement normal des systèmes d'asile.
Pour des raisons géographiques évidentes, l'arrivée de réfugiés afghans sur le sol de l'Union européenne ne saurait constituer un afflux massif au sens de la directive de 2001. En outre, elle n'empêche pas le système d'asile de fonctionner normalement, tant dans le traitement individualisé des demandes d'asile faites par des ressortissants afghans que dans le traitement des demandes des autres ressortissants. Par conséquent, les critères posés par la directive de 2001 en la matière ne paraissent pas remplis.