Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

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Rapport n° 213 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2010

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• PREMIÈRE PARTIE : EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN RENFORCEMENT SOUHAITABLE DES RELATIONS FRANCO-KENYANES
    
  • II. UNE FISCALITÉ KENYANE INSPIRÉE DU MODÈLE ANGLAIS
    
• DEUXIÈME PARTIE : UNE CONVENTION ISSUE D'UN COMPROMIS ENTRE LE MODÈLE ONUSIEN ET CELUI DE L'OCDE
  
  • I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU LIEN FISCAL AVEC LE KENYA
    
  • II. UN CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION TRADITIONNEL
    
  • III. LES CRITÈRES DE RÉPARTITION DE LA COMPÉTENCE DES ÉTATS EN MATIÈRE D'IMPOSITION
    
  • IV. L'UTILISATION DES PRINCIPES DE L'EXEMPTION ET DE L'IMPUTATION AFIN D'ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS
    
  • V. DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ADAPTÉES AUX INTÉRÊTS DE LA FRANCE
    
  • VI. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION AVEC LE MODÈLE OCDE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS CERTAINES CONVENTIONS CONCLUES RÉCEMMENT PAR LA FRANCE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
    
  • ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES