Projet de loi de finances pour 2004 : Services financiers

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES POUR 2004
      
      • 1. Le bleu « économie, finances et industrie »
        
        • a) Une augmentation des crédits de 0,4 % en valeur
          
        • b) Des évolutions de périmètre limitées
          
      • 2. Le budget des services financiers pour 2004
        
    • B. LA CORRÉLATION ENTRE HAUSSE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. La progression de l'investissement
        
      • 2. Une diminution progressive des effectifs
        
        • a) Le contexte : de nombreux départs à la retraite
          
        • b) Une hausse prévue des gains de productivité
          
        • c) La répartition des suppressions et des créations d'emplois budgétaires
          
      • 3. Les autres dépenses
        
    • C. LES CRÉDITS DES DIRECTIONS SOUS CONTRAT DE PERFORMANCE
      
      • 1. La modération des crédits des grandes directions à réseau
        
      • 2. Les progrès engendrés par les contrats de performance
        
  • II. LA GESTION DES CRÉDITS EN 2002
    
    • A. UNE PROGRESSION À PÉRIMÈTRE CONSTANT DE 2,2 %
      
    • B. UN TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SATISFAISANT
      
    • C. LE POIDS DES REPORTS SUR L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
  • III. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES MARGES DE PROGRESSION NÉANMOINS
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE STABILISÉ
      
      • 1. Les acquis de la période 1998-2001
        
      • 2. Les crédits restant à intégrer dans le budget du Minéfi
        
    • B. LES MARGES DE PROGRESSION
      
      • 1. Un agrégat 31 « administration générale et dotations communes » non satisfaisant
        
      • 2. Une absence de progrès dans l'intégration des comptes extra-budgétaires
        
      • 3. La stabilité des fonds de concours
        
• CHAPITRE II :
  
  BERCY EN MOUVEMENT :
  
  PRODUCTIVITÉ ET QUALITÉ DE SERVICE ?
  
  • I. UNE MOBILISATION DU MINÉFI POUR UNE MEILLEURE PRODUCTIVITÉ
    
    • A. LE RÉEXAMEN DES MISSIONS ET DES PROCÉDURES
      
      • 1. Tirer les conséquences de la décentralisation
        
      • 2. L'externalisation de certains missions
        
      • 3. La réingéniérie des processus administratifs
        
    • B. UNE RATIONALISATION DES IMPLANTATIONS TERRITORIALES ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
      • 1. Les structures locales
        
        • a) La rationalisation des implantations locales de la DGCP
          
        • b) La restructuration du réseau des contributions indirectes
          
        • c) Le rapprochement des centres des impôts et des centres des impôts fonciers
          
        • d) La fermeture des structures infra-départementales de la DGCCRF
          
        • e) La restructuration du réseau rural de la DGCP
          
        • f) L'évolution des centres départementaux d'assiette de la DGI
          
      • 2. Un redimensionnement de l'administration centrale
        
  • II. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE
    
    • A. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE
      
      • 1. Les engagements de service
        
      • 2. La nécessité de développer les formes modernes de paiement
        
      • 3. Donner des délais de paiement aux contribuables qui en ont besoin
        
    • B. GRÂCE À UNE RÉMUNÉRATION AU MÉRITE ?
      
• CHAPITRE III :
  
  QUELLE APPLICATION DE LA LOLF À BERCY ?
  
  • I. LES PREMIÈRES EXPÉRIMENTATIONS LIÉES À L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. 3,4 % DES EFFECTIFS CONCERNÉS PAR LES EXPÉRIMENTATIONS EN 2003
      
      • 1. Les directions concernées
        
      • 2. Le champ des expérimentations
        
    • B. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE CES EXPÉRIMENTATIONS
      
      • 1. Trois constats
        
      • 2. Des outils d'accompagnement à approfondir
        
  • II. LA PRÉFIGURATION DES MISSIONS ET PROGRAMMES DU MINISTÈRE
    
    • A. LA DÉFINITION DES MISSIONS
      
      • 1. Une mission de « politique économique »
        
      • 2. Une mission « gestion et contrôle des finances publiques et du Minéfi »
        
      • 3. La participation aux missions interministérielles
        
    • B. LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES
      
      • 1. Les programmes de crédits limitatifs
        
      • 2. Les programmes de crédits évaluatifs
        
      • 3. Les programmes supports
        
      • 4. L'absence de programmes polyvalents
        
    • C. LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DES PROGRAMMES
      
• CHAPITRE IV :
  
  RÉSULTATS DU CONTRÔLE RELATIF
  AUX SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE
  
  • I. LE DISPOSITIF ADMINISTRATIF ACTUEL APPLICABLE AUX SUCCESSIONS ADMINISTRÉES, VACANTES OU EN DÉSHÉRENCE
    
    • A. LE RÉGIME JURIDIQUE DES SUCCESSIONS ADMINISTRÉES, VACANTES OU EN DÉSHÉRENCE
      
      • 1. Les textes applicables au régime des successions administrées, vacantes ou en déshérence
        
      • 2. La définition des successions administrées, vacantes ou en déshérence
        
      • 3. Les procédures suivies en cas de décès d'une personne sans successeur jusqu'à la liquidation de la succession.
        
    • B. L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGÉS DE GÉRER LES SUCCESSIONS ADMINISTRÉES, VACANTES OU EN DÉSHÉRENCE
      
      • 1. L'échelon de droit commun : le département
        
      • 2. Les services chargés de gérer les successions administrées, vacantes ou en déshérence
        
      • 3. La nécessité de conserver une administration de proximité
        
  • II. LA GESTION DES SUCCESSIONS ADMINISTRÉES, VACANTES OU EN DÉSHÉRENCE
    
    • A. LES EFFECTIFS CONCERNÉS
      
    • B. LES MONTANTS EN JEU
      
      • 1. Le nombre de successions administrées, vacantes ou en déshérence
        
      • 2. Le nombre de dossiers traités chaque année
        
      • 3. Les recettes issues des successions administrées, vacantes ou en déshérence
        
      • 4. La contribution des domaines au recouvrement des créances publiques
        
  • III. QUELLES PERSPECTIVES POUR LA GESTION PUBLIQUE DES SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE ?
    
    • A. LES EXPÉRIMENTATIONS EN COURS
      
    • B. LES PISTES DE RÉFORME
      
      • 1. La difficulté de modifier le délai de prescription trentenaire
        
      • 2. La nécessité de simplifier les procédures
        
      • 3. Les analyses de l'inspection générale des finances
        
    • C. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION