Projet de loi de finances pour 2004 : Affaires étrangères

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN BUDGET QUI CONFIRME LES PRIORITÉS AFFICHÉES EN 2003
    
  • B. UNE RÉELLE PARTICIPATION À L'EFFORT DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE
    
  • C. UN ENGAGEMENT DÉTERMINÉ POUR PROCÉDER À UNE RATIONALISATION DES RÉSEAUX DU MINISTÈRE À L'ÉTRANGER
    
  • D. UNE GESTION FORTEMENT CONTRARIÉE PAR LES RÉGULATIONS DE CRÉDITS
    
  • E. DE RÉELLES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
    
  • F. LA LOLF : UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX CONTRAINTES PESANT SUR LE BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
    
    • 1. Titre III - Moyens de fonctionnement : une diminution de 2,4 %
      
      • a) Les mesures d'ajustement
        
      • b) La révision des services votés
        
      • c) La prise en compte de l'effet change-prix
        
      • d) Les moyens nouveaux
        
    • 2. Titre IV - Interventions publiques : une légère progression
      
    • 3. Titre V - Equipement immobilier : une nouvelle diminution des moyens
      
    • 4. Titre VI - Subventions d'investissement : une forte progression au titre de l'aide publique au développement
      
  • B. LES EMPLOIS
    
    • 1. De la difficulté d'apprécier les effectifs du ministère des affaires étrangères
      
    • 2. La forte diminution des emplois budgétaires en 2004
      
      • a) Les emplois budgétaires
        
      • b) Les recrutés locaux
        
  • C. L'EXECUTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET 2003
    
    • 1. L'année 2002
      
      • a) Une forte régulation budgétaire
        
      • b) D'importantes ouvertures de crédits en loi de finances rectificative
        
    • 2. L'année 2003
      
    • 3. Les effets désastreux de la régulation budgétaire
      
• III. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
  
  • A. « PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » (AGRÉGAT 11)
    
    • 1. La « grande réforme » du ministère des affaires étrangères
      
      • a) La modernisation des ressources humaines
        
      • b) La réforme comptable et la globalisation des crédits
        
      • c) La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
        
        • (1) La prise en compte de l'interministérialité de l'action extérieure de la France
          
        • (2) La nomenclature envisagée par le ministère des affaires étrangères
          
        • (3) La mise en oeuvre d'un contrôle de gestion
          
        • (4) Les expérimentations engagées par le projet de loi de finances pour 2004 pour préparer la mise en oeuvre de la LOLF
          
    • 2. Évolution des moyens de l'agrégat 11 en 2003
      
      • a) Rémunérations et charges sociales
        
      • b) Les opérations immobilières
        
      • c) L'OFPRA (chap. 36-30, art. 30) : la poursuite de la réforme engagée par le ministère
        
      • d) Organismes divers rattachés au chapitre 37-90 : reconduction des moyens en francs courants
        
      • e) Voyages, réceptions, déplacements ministériels
        
  • B. « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » (AGRÉGAT 12)
    
    • 1. Missions, objectifs, indicateurs : des améliorations nécessaires
      
    • 2. Évolution des moyens de l'agrégat 12 en 2003
      
      • a) L'Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger (AEFE)
        
        • (1) La situation financière de l'AEFE
          
        • (2) De réelles difficultés pour prendre en charge les dépenses d'investissement de l'agence
          
        • (3) L'augmentation des droits d'écolage et l'augmentation parallèle des bourses
          
        • (4) La nécessaire modernisation de l'organisation de l'agence
          
      • b) Les Français de l'étranger
        
  • C. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES (AGRÉGAT 21)
    
    • 1. Missions et objectifs
      
    • 2. Évolution des moyens en 2004
      
      • a) Les contributions obligatoires
        
      • b) Le maintien des contributions volontaires
        
        • (1) Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
          
        • (2) L'organisation mondiale de la santé
          
        • (3) Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR)
          
        • (4) Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
          
        • (5) Le Programme alimentaire mondial (PAM)
          
        • (6) Le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
          
        • (7) L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA)
          
        • (8) L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
          
        • (9) Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)
          
    • 3. Les établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger
      
    • 4. L'audiovisuel public extérieur : des choix provisoires, une remise à plat nécessaire
      
      • a) La priorité donnée à la télévision dans un contexte de stabilité de la ressource
        
      • b) La chaîne internationale d'information, « serpent de mer » de l'audiovisuel extérieur ?
        

• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION