Projet de loi relatif à la convention de sécurité sociale avec la Côte d'Ivoire

Rapport n° 162 (2000-2001) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PRÉSENT AVENANT : UN PROGRÈS RÉEL POUR LES FRANÇAIS PENSIONNÉS DU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE IVOIRIEN
    
    • A. LES INSUFFISANCES DU RÉGIME DE DROIT ACTUEL
      
    • B. LA PRINCIPALE AMÉLIORATION APPORTÉE PAR LE TEXTE : UN DÉLAI RACCOURCI POUR LA PERCEPTION DE LA PENSION
      
  • II. LA PRÉSENCE FRANÇAISE CONFRONTÉE LA CRISE IVOIRIENNE
    
    • A. UNE STABILITÉ MENACÉE ?
      
    • B. QUEL RÔLE POUR LA FRANCE ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT