CONCLUSION
Le deuxième avenant à la convention franco-ivoirienne de sécurité sociale représente un progrès certain -bien que tardif- pour les Français retraités du régime d'assurance vieillesse ivoirien. Ce texte n'est toutefois pas suffisant. Il importe d'abord que le dispositif du droit d'option puisse être généralisé aux autres pays africains de la zone franc . Des négociations sont en cours sur cette question. Il faut maintenant qu'elles puissent aboutir rapidement. Par ailleurs, la situation des Français pensionnés des caisses de retraite africaines appelle des mesures complémentaires afin de permettre le versement régulier des pensions -en particulier pour ceux de nos compatriotes qui n'ont pas eu la faculté d'opter pour le versement d'une pension unique par la France. Dans le cadre des accords d'annulation de dettes, notre pays devrait demander à ses partenaires africains d'utiliser une partie des ressources dégagées par ces opérations pour honorer les obligations contractées par leur régime de sécurité sociale.
D'une manière plus générale, à l'heure où l'action de nos ressortissants établis à l'étranger est reconnue comme l'un des facteurs essentiels du rayonnement économique et culturel de notre pays, ne serait-il pas temps de réfléchir sur les moyens de rapprocher leur protection de celle qui prévaut sur le territoire national ? Si la solidarité nationale s'exerce lorsque certains de nos compatriotes se trouvent exposés sur le territoire national à des catastrophes naturelles, pourquoi ne jouerait-elle pas, pour nos ressortissants expatriés confrontés à des événements tels que les guerres civiles sur lesquels ils n'ont aucune prise ? Dans de telles circonstances -récemment illustrées de manière tragique par la crise du Congo-Brazzaville- un système d'indemnisation permettrait d'apporter une première réparation aux préjudices les plus graves.
Au bénéfice de ces observations, votre commission vous invite à adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 20 décembre 2000.
Complétant l'exposé de Mme Paulette Brisepierre, M. Xavier de Villepin, président, a souhaité faire part des vives inquiétudes que lui inspirait l'évolution politique de la Côte-d'Ivoire. Il a souligné également les graves conséquences liées à la baisse des cours du cacao et regretté, avec Mme Danielle Bidard-Reydet, que les décisions récentes prises par l'Union européenne, relatives à la composition du chocolat, ne soient pas de nature à infléchir cette tendance. M. Xavier de Villepin, président, a évoqué, par ailleurs, la complexité de la question de la nationalité ivoirienne. A M. André Boyer qui s'interrogeait sur la présence militaire française en Côte-d'Ivoire, il a rappelé que la France disposait dans ce pays, d'une base militaire d'environ 600 hommes. Il a ajouté que les voix qui s'étaient élevées, pour demander la révision de l'accord de défense qui nous liait avec la Côte-d'Ivoire, étaient restées, jusqu'à présent, très minoritaires.
Enfin, M. Xavier de Villepin, président, évoquant l'importance du rôle de l'islam dans cette partie de l'Afrique, a estimé nécessaire que la commission puisse compléter son information sur ce sujet.
La commission a alors adopté le présent projet de loi.