Projet de loi de finances pour 1999 : Cinéma, théâtre dramatique

PJ loi de finances pour 1998

VIDAL (Marcel)

AVIS 67 (98-99), Tome II - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE CINÉMA
  • I. UN CONTEXTE FAVORABLE AUX INDUSTRIES FRANÇAISES DU CINÉMA
    • A. L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINÉMA : UN SECTEUR EN MUTATION
      • 1. La croissance de la fréquentation se poursuit
        • a) le redressement de la fréquentation
        • b) la stabilité des entrées de films français
      • 2. Le développement des salles de cinéma multiplexes bouleverse l'économie de ce secteur
        • a) Le mouvement de création de salles se poursuit grâce au développement des multiplexes
        • b) Favorisant la reprise de la fréquentation, le développement des multiplexes a pour contrepartie une plus grande concentration du secteur
        • c) La loi Royer : un dispositif encore imparfait
    • B. LA VITALITÉ DE LA PRODUCTION NATIONALE
      • 1. La production française augmente et se renouvelle
      • 2. La répartition des sources de financement de la production cinématographique reste stable.
  • II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 1999
    • A. LES CRÉDITS DU CINÉMA INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
      • 1. Les recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle poursuivent leur progression
      • 2. Les dotations directes du ministère de la culture
    • B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
      • 1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation
      • 2. Les actions en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma
        • a) L'action patrimoniale
        • b) L'enseignement du cinéma
        • c) La promotion du cinéma en France et à l'étranger
  • III. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
    • A. LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU CINÉMA
      • 1. La modification de l'assiette de la taxe sur les services de communication audiovisuelle destinée au compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles
      • 2. La poursuite du processus de modernisation des aides attribuées par le compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles
    • B. ENCOURAGER LES INITIATIVES LOCALES EN FAVEUR DU CINÉMA
      • 1. La politique de partenariat conduite par le CNC
      • 2. Vers une décentralisation cinématographique ?
    • C. DÉFENDRE LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE SOUTIEN AU CINÉMA DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
      • 1. Les négociations sur l'accord multilatéral sur les investissements et le principe de l'exception culturelle : une issue encore en suspens
      • 2. Un débat à venir : le prochain cycle de négociation de l'Organisation mondiale du Commerce sur les services
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LE THÉÂTRE DRAMATIQUE
  • I. LA POLITIQUE EN FAVEUR DU THÉÂTRE
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS AU THÉÂTRE DRAMATIQUE : UNE PROGRESSION DIFFICILE À ÉTABLIR
      • 1. Les errements de la nomenclature budgétaire
      • 2. Les crédits pour 1999
    • B. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE L'INTERVENTION DE L'ETAT
      • 1. La poursuite de la déconcentration
      • 2. La création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle
      • 3. La rénovation de la réglementation relative aux entreprises de spectacles
    • C. LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : VERS DES SOLUTIONS
    • D. LE STATUT ASSOCIATIF : UNE CLARIFICATION AUX CONSÉQUENCES INCERTAINES
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC
    • A. LES THÉÂTRES NATIONAUX
      • 1. Les crédits de fonctionnement
      • 2. Les crédits d'équipement
    • B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
  • III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS
    • A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES
    • B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ
    • C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES
    • D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION