N° 67
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis
Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean
Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel
Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel
Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre
Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger
Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc,
MM. Pierre Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux,
Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat,
René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
7
)
(1998-1999).
Lois de finances
.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le cinéma et le théâtre ont vocation, plus que toutes
autres disciplines de la création artistique, à servir l'objectif
de démocratisation culturelle. Ils trouvent, en effet, leur
achèvement dans la rencontre avec le public.
A ce titre, on se félicitera que l'année 1997, avec
148,1 millions d'entrées, confirme la tendance au redressement de
la fréquentation des salles de cinéma. De même, on
relèvera pour s'en réjouir que la dernière enquête
sur les pratiques culturelles des Français révèle que
57 % des Français ont déjà franchi les portes d'un
théâtre, contre 45 % en 1989.
Ces secteurs se caractérisent par des dispositifs publics de soutien,
certes très différents dans leur économie, mais similaires
dans leur finalité qui est de garantir la liberté de
création et la diversité de l'offre culturelle. Le dynamisme et
la diversité de la création cinématographique
française comme l'existence d'un réseau d'institutions
théâtrales couvrant l'ensemble du territoire témoignent de
leur pertinence et le succès rencontré auprès du public
confirme leur légitimité.
André Malraux, en conclusion d'un article intitulé
" Esquisse d'une psychologie du cinéma ", écrivait
cette phrase désormais célèbre :
" Par ailleurs,
le cinéma est une industrie... ".
Les négociations de
l'accord multilatéral sur les investissements et leurs implications sur
nos dispositifs de soutien à l'industrie cinématographique nous
l'ont rappelé avec force. La volonté du gouvernement
français d'insérer dans cet accord une clause d'exception
culturelle et la fermeté avec laquelle il a défendu sa position
ont suscité en France un débat qui a souligné la
pertinence d'une telle initiative et une prise de conscience chez nos
partenaires européens des enjeux culturels de ces négociations.
L'année 1998 a donc été à nouveau l'occasion de
réaffirmer que l'on ne saurait s'en remettre aux seuls mécanismes
du marché et de la compétition économique pour atteindre
les objectifs de la politique culturelle conduite dans ces domaines. En effet,
le dynamisme de ces secteurs réside dans le talent des artistes et des
auteurs mais également dans des politiques publiques qui se sont
attachées à créer des conditions favorables à la
création et à la diffusion des oeuvres et dont nous retrouvons
ici la traduction budgétaire.
Les mutations profondes que connaissent ces secteurs, et plus
particulièrement le cinéma, exigent que les mécanismes de
soutien dont ils bénéficient fassent l'objet d'une
évaluation approfondie afin d'en apprécier l'efficacité.
C'est à cette analyse que concourent les travaux de votre rapporteur.