Projet de loi de finances pour 1997 : coopération

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Avis n° 89 (1996-1997) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'AFRIQUE AU "MILIEU DU GUÉ"
    
    • A. LES PRÉMICES D'UNE RENAISSANCE ?
      
      • 1. La démocratisation : fragilité des institutions, force naissante des aspirations populaires
        
        • a) Les fortunes contrastées du processus démocratique
          
        • b) Les signes encourageants d'une « adhésion de l'esprit et du coeur »
          
      • 2. Un renouveau économique en quête d'une assise plus stable
        
        • a) Le retour à la croissance
          
        • b) La libéralisation : un processus indispensable mais nécessairement progressif
          
    • B. UN CONTINENT EN MARGE DES GRANDES MUTATIONS CONTEMPORAINES ?
      
      • 1. Une évolution démographique plus favorable
        
        • a) La baisse de l'indice synthétique de fécondité
          
        • b) Les facteurs de résistance
          
      • 2. L'évolution contrastée des indicateurs sociaux
        
        • a) Progrès et incertitudes dans le secteur de la santé
          
        • b) Les retards du secteur éducatif
          
  • II. LA COOPÉRATION FRANÇAISE SUR LES VOIES DU CHANGEMENT
    
    • A. LA PÉRENNITÉ DE L'ENGAGEMENT FRANÇAIS EN AFRIQUE
      
      • 1. L'aide française : un effort exemplaire dans un contexte de désengagement général
        
        • a) Une « fracture sociale » à l'échelle du monde aggravée par le désintérêt des investisseurs et la baisse de l'aide publique
          
        • b) Le rôle éminent de la France
          
      • 2. Une réforme de l'aide encore inachevée
        
        • a) Des avancées certaines
          
        • b) Un processus inabouti
          
    • B. UNE COOPÉRATION DÉSORMAIS OUVERTE SUR DE NOUVELLES MÉTHODES ET DE NOUVELLES PRIORITÉS
      
      • 1. Le choix des principes d'action
        
        • a) Le souci d'un développement de proximité
          
        • b) Aide liée ou déliée ?
          
      • 2. Restaurer une «société de confiance » en Afrique
        
        • a) Un impératif : la construction d'un Etat de droit
          
        • b) La priorité à la réduction de l'endettement
          
  • III. LE PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION : UN EFFORT DE RIGUEUR COMMANDÉ PAR L'OBJECTIF DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES PAYS DU CHAMP DÉSORMAIS À L'ÉTIAGE
      
      • 1. Les moyens du ministère sous contrainte
        
        • a) Les crédits dévolus aux services : une progression limitée
          
        • b) L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : des moyens heureusement préservés mais des perspectives de développement limitées
          
      • 2. Une assistance technique confrontée à une rigoureuse déflation des effectifs
        
        • a) L'assistance civile : la baisse continue des effectifs
          
        • b) L'assistance militaire technique : moins d'hommes mais une aide en matériel plus soutenue
          
    • B. UNE MARGE DE MANOEUVRE EXCESSIVEMENT ÉTROITE POUR FAVORISER L'AIDE-PROJET
      
      • 1. Les concours financiers : l'amorce d'une décrue longtemps attendue (chapitre 41-43)
        
        • a) Une plus grande transparence de l'aide budgétaire
          
        • b) L'achèvement du programme d'accompagnement de la dévaluation
          
      • 2. L'aide-projet : une priorité pour notre coopération
        
        • a) Une aide-projet vulnérable
          
        • b) La coopération privée et décentralisée : une complémentarité à préserver
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION