III. LE PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION : UN EFFORT DE RIGUEUR COMMANDÉ PAR L'OBJECTIF DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
Le projet de budget pour 1997 s'élèvera à 6 720 millions de francs, soit une diminution de 7,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. Les autorisations de programme se contractent de 14,5 % (2 425,6 millions de francs au lieu de 2 837 millions de francs en 1996).
(en millions de francs)
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Catégorie de dépenses |
LFI 96 |
PLF 97 |
Evolution (en %) |
Part dans les crédits du ministère (en %) |
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96/95 |
97/96 |
PLF 96 |
LFI 97 |
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Assistance technique civile (chap. 42-23-10) |
1 491 |
1 445 |
- 13,6 |
- 3,1 |
21 |
21,5 |
|
FAC (chap. 68-91) AP CP |
2 787 2 121 |
2 375 1 891 |
+ 10,02 - 11,7 |
- 14,8 - 10,8 |
29 |
28 |
|
Coopération technique (Bourses, formation, échanges, appui aux organismes concourant au développement) |
573 |
547 |
+ 1 |
- 4,5 |
7,8 |
8 |
|
Concours financiers (chapitre 41-43) |
1 033 |
810 |
+ 3 |
- 21,6 |
15,8 |
12 |
|
Assistance technique et coopération militaire (chapitre 41-42) |
776 |
739 |
- 0,9 |
- 4,7 |
10,5 |
11 |
|
Appui aux initiatives privées et décentralisées (chapitre 42-44) |
147 |
153 |
+ 4 |
+ 3,8 |
2 |
2,2 |
Le projet de budget prolonge certaines orientations antérieures, notamment la déflation des effectifs de l'assistance technique ; il tient compte également des évolutions intervenues dans les pays du champ et procède ainsi à une réduction des concours financiers conforme à l'achèvement du programme exceptionnel d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA. Toutefois la contrainte budgétaire ne permet pas que la marge de manoeuvre ainsi dégagée bénéficie à l'aide-projet, élément pourtant prioritaire de notre coopération .
A. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES PAYS DU CHAMP DÉSORMAIS À L'ÉTIAGE
1. Les moyens du ministère sous contrainte
a) Les crédits dévolus aux services : une progression limitée
. Emplois et rémunérations : un effort de rationalisation
Le ministère de la Coopération perdra 21 emplois, dont 12 à l'administration centrale 5 ( * ) et 9 dans les services extérieurs. Cette dernière mesure traduit la rationalisation des services extérieurs entreprise dans le cadre du Comité interministériel (CIMEE) : trois emplois de chefs de mission sont supprimés par fusion des fonctions d'ambassadeur et de chef de mission au Cap Vert, en Guinée-Bissau et aux Petites Antilles. A ces restructurations s'ajoute la disparition de 6 emplois d'agents contractuels de catégorie C.
Le ministère de la Coopération pourra compter sur un effectif total de 1 041 emplois (637 pour l'administration centrale, 366 pour les missions de coopération et 38 pour les centres médico-sociaux).
Quant aux centres culturels, l'érosion de leurs effectifs se poursuit avec la suppression de 5 emplois de catégorie C.
La progression des rémunérations (5,24 %) pourrait surpendre en l'absence de revalorisation du point d'indice de la fonction publique et dans un contexte marqué par des suppressions d'emplois. Elle résulte en fait principalement de l'ajustement aux besoins constatés de la dotation consacrée aux indemnités de résidence, sous-évaluée au cours des dernières années.
. Un effort en faveur de la modernisation des moyens de fonctionnement
L'évolution positive des crédits de fonctionnement trouve son origine, d'une part, dans le renforcement des moyens destinés à l'informatique (majorés de 8,6 %), et d'autre part, dans le transfert au sein du titre III (chapitre 34-04, article 10) des crédits destinés aux achats des livres pour les centres culturels, inscrits jusqu'à présent, et sans raison valable, au titre VI (Fonds d'aide et de coopération).
* 5 11 emplois de titulaires (1 secrétaire administratif, 4 adjoints administratifs, 6 agents administratifs) et 1 emploi contractuel.