- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE II
Moderniser la consultation du public
-
Article 2 (délégué)
Accélérer les procédures administratives de délivrance des permis
et moderniser la consultation du public
- Article 2 bis (nouveau)
(délégué)
Accélération de l'instruction des projets d'énergies renouvelables
situés en zone d'accélération
- Article 3
Mutualiser les concertations de la phase amont
- CHAPITRE III
Favoriser le développement de l'économie circulaire
-
Article 4 A (nouveau) (délégué)
Création de projets territoriaux d'industrie circulaire
-
Article 4 (délégué)
Facilitation de la sortie du statut de déchet et sanction
des transferts transfrontaliers de déchets illégaux
-
Article 7 (délégué)
Remplacement des sites naturels de compensation
par des sites naturels de restauration et de renaturation
-
Article 13 (délégué)
Diverses dispositions tendant à « verdir » la commande publique
-
Article 14 (délégué)
Extension des dispositions de l'article 13 du présent projet de loi et de l'article 35 de la loi « Climat et résilience » aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux Terres australes et antarctiques françaises
- CHAPITRE II
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- AMENDEMENT ADOPTÉ EN
COMMISSION
(ARTICLES EXAMINÉS POUR AVIS)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapports législatifs
Avis n° 731 (2022-2023), déposé le