Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR
AVIS
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INTRODUCTION
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LES CRÉDITS DU TITRE 2
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LES CRÉDITS HORS TITRE 2
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES
ARMÉES : UN SECTEUR SOUS TENSION
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II. LES CESSIONS IMMOBILIÈRES DE LA
DÉFENSE : DES BÉNÉFICES INCERTAINS
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A. DES CESSIONS QUI DOIVENT ÊTRE AU
BÉNÉFICE DE LA DÉFENSE
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B. DES PERTES DE RECETTES
CONSÉQUENTES
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A. DES CESSIONS QUI DOIVENT ÊTRE AU
BÉNÉFICE DE LA DÉFENSE
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III. LES AUTRES POLITIQUES TRANSVERSALES
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES
ARMÉES : UN SECTEUR SOUS TENSION
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- EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES