C. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PENSIONS
Les dépenses liées aux pensions passent de 8,35 milliards d'euros à 8,45 milliards d'euros, soit une augmentation de 104,1 millions d'euros (+1,25 %), contre 284 millions d'euros (+3,5%) en 2018.
Cette enveloppe correspond à la contribution du ministère de la défense en tant qu'employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Elle recouvre les contributions pour le personnel civil fonctionnaire et pour le personnel militaire 3 ( * ) et une subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) de 1,22 Md€. Elle n'intègre pas, en revanche, la cotisation employeur à ce fonds.
L'augmentation prévue en 2019 est liée à l'évolution de l'assiette (dépenses de rémunération), qui progresse mais à un rythme moins élevé qu'en 2018.
D. UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE DE TITRE 2 DESTINÉE AU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPERATIONS EXTERIEURES ET DES MISSIONS INTERIEURES
L'enveloppe de crédits de titre 2 destinée au financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX) est portée à 250 M€ en 2019, soit une réévaluation de 5 M€ (+2,04%), alors que celle destinée au financement du surcoût des missions intérieures (MISSINT) enregistre une augmentation significative de 59 M€, pour atteindre 100 M€ .
Dans les deux cas, il s'agit de prévoir des dotations budgétaires cohérentes avec les niveaux de dépenses réellement constatés, afin de « sincériser » le budget de la défense, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes.
C'est ainsi que l'article 4 de la LPM 2019-2025 a prévu de réévaluer la provision budgétaire annuelle destinée au financement des opérations extérieures et des missions intérieures selon le calendrier suivant :
(En millions d'euros courants)
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Source : LPM
Si les dépenses de surcoût excédant cette provision continueront à faire l'objet d'un financement interministériel , l'article 4 de la LPM a toutefois prévu - à l'initiative du Sénat -, de limiter la participation de la mission Défense à sa part dans le budget général de l'Etat.
* 3 Sur la base des taux de contributions employeurs confirmés par la circulaire n°1BLF-17-3305 du 1 er août 2018 relative au budget pluriannuel 2018-2022, soit 74,60 % pour les civils (y compris ATI) et 126,07 % pour les militaires.