II. LES ÉVOLUTIONS D'EFFECTIFS PRÉVUES PAR LE PLF POUR 2019
1. Une création nette de 500 ETP
Pour 2019, l'évolution nette des effectifs (sous PMEA et hors SIAé) sera de 450 ETP, contre 500 ETP en 2018.
Cet effectif est conforme à la trajectoire arrêtée par l'article 6 de la loi de programmation militaire 2019-2025 :
(En équivalents temps plein)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Total 2019-2025 |
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450 |
300 |
300 |
450 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
6 000 |
Source : article 6 de la LPM
L'évolution nette de 450 ETP prévue pour 2019 est ainsi supérieure aux 182 ETP initialement prévus dans le rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2017-2019 du 18 octobre 2016. Elle répond à la prise en compte de besoins nouveaux (notamment dans les domaines de la sécurité-protection, du renseignement, de la cyberdéfense, de l'action dans l'espace numérique et du soutien aux exportations) validés par la loi de programmation militaire 2019-2025 dans la continuité des conclusions de la Revue Stratégique.
S'agissant des annuités postérieures à 2019 , seuls des soldes nets ont été arrêtés par la LPM , les créations et suppressions de postes associées seront déterminés au fur et à mesure.
2. Créations et suppressions de postes en 2019
La création nette de 500 ETP recouvre en réalité quelque 4 250 créations de postes et 3 800 suppressions de postes , qui illustrent la poursuite du mouvement de transformation de nos armées.
Détail des créations et suppressions de postes en 2019 4 ( * )
Les postes et services prioritairement concernés par les suppressions de postes en 2019 sont les suivants :
- l'armée de terre avec la poursuite des efforts de rationalisation et d'optimisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-Terre) ;
- la marine nationale avec le retrait du service actif :
o de la frégate anti-sous-marine « Primauguet », basée à Brest ;
o de la frégate anti-aérienne « Cassard », basée à Toulon ;
o du sous-marin nucléaire d'attaque « Saphir », basé à Toulon.
- l'armée de l'air avec :
o le début des études et opérations nécessaires au désengagement du site de Châteaudun programmé en 2021 ;
o l'accompagnement du retrait progressif de service de la flotte C160 sur la BA 105 d'Evreux.
- le service du commissariat des armées avec :
o la dissolution de l'établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) à Mourmelon-le-Petit ;
o l'ajustement de la carte des bases de défense (BdD) avec une intégration des BdD de Dijon, Montlhéry, Colmar, Valence, La Valbonne et Coëtquidan-Vannes, dans des bases voisines.
Les postes et services prioritairement concernés par les créations de postes en 2019 sont les suivants :
- le prolongement de la montée en puissance de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) créée en 2018, en remplacement de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (SIMMAD) ;
- le renforcement des éléments français au Sénégal au titre de la capacité de partenariat militaire opérationnel en parallèle de la montée en puissance de la force G5 Sahel ;
- l'armée de terre avec :
o la montée en puissance du commandement de l'entraînement et des écoles de combat interarmes à Mourmelon-le-Grand ;
o la poursuite de la densification du centre d'entraînement aux actions en zones urbaines à Sissonne ;
o la montée en puissance du centre d'enseignement technique de l'armée de terre continue en 2019 sur le site des écoles militaires de Bourges ;
o la poursuite de la montée en puissance du centre d'entraînement au tir interarmes du 1 er régiment de chasseurs d'Afrique de Montferrat.
- la marine nationale avec les créations ou renforcements suivants :
o l'équipage de conduite de la première frégate multi-missions de défense aérienne « Alsace » à Lorient ;
o l'équipage bleu du sous-marin nucléaire d'attaque « Duguay-Trouin » ;
o l'équipage de désarmement du sous-marin nucléaire d'attaque « Saphir » ;
o le deuxième équipage des frégates multi-missions « Aquitaine » à Brest et « Languedoc » à Toulon ;
o l'équipage du troisième patrouilleur léger type « guyanais » et le deuxième équipage d'un patrouilleur de service public cherbourgeois « Flamant » ;
o le deuxième équipage des bâtiments de soutien et d'assistance hauturier « Seine » et « Garonne », respectivement destinés à Toulon et Brest ;
- l'armée de l'air avec :
o l'accompagnement de la montée en puissance des « Multi rôle transport tanker » (MRTT) Phénix sur la BA 125 d'Istres ;
o la montée en puissance des capacités « avion léger de surveillance et de reconnaissance » (ALSR) sur la BA 105 d'Evreux et l'accueil de deux systèmes drones Reaper supplémentaires sur la BA 709 de Cognac ;
o la poursuite de la montée en puissance de la flotte A400M et C130-J sur la BA 123 d'Orléans ;
- la direction du renseignement militaire avec le renforcement de ses effectifs, notamment au profit de l'exploitation de données ;
- la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense avec le renforcement de son échelon central, principalement au bénéfice du Centre d'analyse en lutte informatique défensive ;
- le service du commissariat des armées, avec la création de postes sur le groupement de soutien de la BdD de Metz et sur l'ELOCA de Toulon suite à la dissolution de l'ELOCA de Mourmelon-le-Petit.
Ce mouvement de créations/suppressions de postes s'intègre dans une manoeuvre RH plus large consistant à opérer un flux d'entrées (à hauteur de 33 911 ETP en 2019) et un flux de départs conséquents (33 445 ETP en 2019). En 2019, il est prévu d'obtenir le flux de départs de la manière suivante :
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2019 |
% |
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Reclassement et mobilité au sein de la fonction publique |
-2 100 |
6,3% |
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Départs à inciter financièrement et PAGS |
-581 5 ( * ) |
1,7% |
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Autres flux de sorties (retraites, fin de contrat, démission, départs sur demande,...) |
-30 764 |
92% |
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TOTAL |
-33 445 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
3. L'évolution du plafond d'emploi en 2019
? En conséquence, le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) pour 2019 s'établit à 274 595 ETPT , soit une hausse de 15 ETPT par rapport au PMEA pour 2018 (274 580).
Cette augmentation recouvre :
- une hausse de 211 ETPT résultant de l'application des schémas d'emplois pour 2018 (+996 ETPT) et pour 2019 (-785 ETPT) ;
- l'effet des mesures de périmètre (-31 ETPT) liées à des externalisations consécutives au regroupement de l'administration centrale sur le site de Balard ;
- diverses mesures de transfert (-151 ETPT), dont un transfert de 157 ETPT au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au titre de la mutualisation du réseau de l'Etat à l'étranger ;
- ainsi que des corrections techniques (-14 ETPT).
? Par catégorie d'emplois , l'effectif sous plafond (en ETPT) sera réparti en 2019 de la manière suivante :
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Plafond d'emploi pour 2018 en ETPT |
Plafond d'emploi pour 2019 |
Variation en 2019 en ETPT |
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|
Officiers |
33 140 |
33 523 |
+383 |
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Sous-Officiers |
94 247 |
94 008 |
- 239 |
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Militaires du rang |
79 984 |
79 735 |
-249 |
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Volontaires |
2 742 |
2 661 |
-81 |
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Volontaires du SMV |
750 |
750 |
- |
|
TOTAL MILITAIRES |
210 863 |
210 677 |
-186 |
|
Civils CAT A |
12 351 |
13 377 |
+1 026 |
|
Civils CAT B |
13 084 |
12 959 |
-125 |
|
Civils CAT C |
23 313 |
23 442 |
+129 |
|
Ouvriers de l'Etat |
14 969 |
14 140 |
-829 |
|
TOTAL CIVILS |
63 723 |
63 918 |
+195 |
|
TOTAL |
274 580 |
274 595 |
+15 |
Source : PAP 2018 et 2019
Le plafond ministériel d'emplois pour 2019 se répartit entre 210 677 militaires (soit 76,7% de l'effectif) et 63 918 civils (soit 23,3% de l'effectif).
? Par gestionnaire de budget opérationnel de programme de titre 2 (BOP T2), le plafond d'emplois sera réparti de la manière suivante :
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Plafond d'emploi pour 2018 en ETPT |
Plafond d'emploi pour 2019 en ETPT |
Variation en 2019 en ETPT |
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Personnels militaires de l'armée de terre |
115 845 |
115 742 |
- 103 |
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Personnels civils de la défense 6 ( * ) |
53 223 |
53 068 |
- 155 |
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Personnels militaires de l'armée de l'air |
42 617 |
42 403 |
- 214 |
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Personnels militaires de la marine |
36 731 |
36 675 |
-56 |
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Personnels du Service de santé des armées (SSA) |
10 656 |
10 729 |
+73 |
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Personnels de la Direction générale de l'Armement (DGA) |
5 317 |
5 610 |
+293 |
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Personnels de la DGSE |
5 726 |
5 843 |
+117 |
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Personnels militaires du Service des essences des armées (SEA) |
1 438 |
1 450 |
+12 |
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Personnels militaires du Service du Commissariat des Armées (SCA) |
1 894 |
1 912 |
+18 |
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Personnels ingénieurs de l'infrastructure |
588 |
616 |
+28 |
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Autres personnels militaires (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires) |
545 |
547 |
+2 |
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Total |
274 580 |
274 595 |
+15 |
Source : PAP 2018 et 2019
Les employeurs bénéficiant d'un relèvement de leur plafond d'emploi sont, l a Direction générale de l'armement et la Direction générale de la sécurité extérieure .
* 4 Source : réponse au questionnaire budgétaire.
* 5 Soit 448 leviers pour le personnel militaire (dont 278 PMID et 170 PAGS) et 133 leviers pour le personnel civil au titre de l'année 2019.
* 6 Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT, rattachés respectivement au personnel SSA et au personnel de la DGA, hors aumôniers rattachés au SCA et hors personnel civil DGSE