B. UNE BAISSE DES DÉPENSES HORS SOCLE
Passant de 743,05 M€ en 2018 à 709,57 M€ en 2019 , les dépenses dites « hors socle », non directement liées à l'activité du personnel, enregistrent une diminution de 33,48 M€ (-4,5%), après avoir enregistré une hausse du même ordre (+33,03 M€) en 2018.
|
Dépenses |
PAP 2018 |
PAP 2019 |
Évolution |
Evolution |
|
en millions d'euros |
en % |
|||
|
Dépenses de non activité |
89 622 565 |
100 566 072 |
10 943 507 |
+12,2% |
|
Dépenses de réservistes |
177 376 105 |
177 730 597 |
354 492 |
+0,2% |
|
Autres rémunérations |
70 692 311 |
57 804 659 |
- 12 887 652 |
-18,23 % |
|
Dépenses de restructurations liées au PAR |
56 089 056 |
48 823 816 |
-7 265 240 |
-12,95 % |
|
Allocations chômage |
150 698 827 |
138 919 131 |
-11 779 696 |
-6,28 % |
|
Autres prestations sociales |
198 173 481 |
185 729 764 |
-12 443 717 |
-6,3% |
|
Autres dépenses hors socle DAD |
400 000 |
0 |
0 |
0 |
|
Total masse salariale hors socle |
743 052 345 |
709 574 039 |
- 33 478 306 |
-4,5 % |
Source : PAP 2019
Cette évolution recouvre :
- une augmentation de 10,94 M€, soit +12,2%, des dépenses de non activité du personnel (congés de longue durée pour maladie, congé du personnel navigant...), qui s'établissent à 100,57 millions d'euros ; cette hausse s'explique par la prise en compte désormais des cotisations du personnel hors CAS pensions ;
- une très légère progression (+0,2%) des crédits consacrés aux réserves (portés à 177,73 M€), après une forte augmentation entre 2015 et 2018 pour accompagner la montée en puissance de la Garde nationale . Cet effort avait permis une progression significative des effectifs de la réserve opérationnelle des armées et services, de 28 000 en 2015 à près de 36 000 fin 2017, l'objectif de la LPM étant de parvenir à 40 000 réservistes pour un emploi annuel moyen de 37 jours ;
- une diminution de 12,89 M€ (-18,23%) des « autres rémunérations » , qui regroupent notamment les indemnités de jury, d'enseignement et de concours, les rémunérations données au titre des vacations, les dépenses liées aux formations (congés, allocations...) ainsi que les indemnités liées à la mobilité et à la reconversion des personnels civils et militaires ;
- une diminution de 7,3 millions d'euros (soit -12,95%), des crédits de restructurations liées au plan d'accompagnement des restructurations (PAR), plus modérée qu'en 2018 où elle avait atteint 35 millions d'euros, pour tenir compte de la diminution des restructurations à mener ;
Cette enveloppe de 48,8 M€ en 2019 permettra le financement en 2019 de 278 pécules pour les militaires (contre 351 en 2018) et de 139 indemnités de départ volontaire (IDV) pour les personnels civils (dont 108 pour les ouvriers de l'Etat et 50 pour les fonctionnaires), contre 184 en 2018. Pour mémoire, en 2016 ce sont 852 pécules (dont 809 PMID) et 473 IDV (dont 403 pour les ouvriers de l'Etat) qui avaient été accordés.
|
La reconduction attendue des leviers d'incitation au départ Instaurés par la loi de programmation militaire 2013-2019 pour faciliter les déflations et la manoeuvre RH, les outils conjoncturels d'incitation au départ que sont la pension afférente au grade supérieur (PAGS), la promotion fonctionnelle et le pécule modulable d'incitation au départ (PMID) expirent au 31 décembre 2019. La LPM 2019-2025 a prévu de donner une suite à ces outils, le nouveau régime devant être défini par ordonnance dans le courant de l'année 2019 , au vu des conclusions d'une mission conjointe de l'Inspection générale des Finances et du Contrôle général des Armées. Le rapport, rendu à l'été 2018 et resté confidentiel, reconnaît le besoin du ministère des armées de disposer de tels outils pour conduire sa transformation et fluidifier sa gestion des ressources humaines. En effet, le maintien d'un flux régulier de départs conditionne à la fois le recrutement de nouveaux personnels et les perspectives de carrière des plus anciens. Il serait souhaitable que la publication de cette ordonnance intervienne dans les meilleurs délais afin que les personnels susceptibles d'être intéressés disposent d'une visibilité et puissent prendre sereinement les décisions qui les concernent. |
- une diminution de 11,8 M€ (-6,3%) des dépenses de chômage qui s'établissent à 138,9 M€. Ce montant correspond à l'ensemble des indemnités chômage versées par le ministère des armées, y compris les allocations chômage pouvant être éventuellement versées aux ouvriers de l'Etat bénéficiant d'une indemnité de départ volontaire (IDV). La baisse des crédits alloués pour 2019, qui prolonge celle intervenue en 2018 (-6,1 M€), est justifiée par la diminution des besoins ;
- une évolution également à la baisse (-12,4 M€, soit -6,3%) des « autres prestations sociales » (185,7 M€). Cette ligne recouvre des prestations telles que la cessation anticipée d'activité liée à l'exposition à l'amiante pour le personnel civil (89,3 M€, en diminution du fait de la contraction du nombre d'allocataires), les dépenses liées aux « accidents du travail et maladies professionnelles » (ATMP) pour le personnel civil (61,2 M€), les allocations liées au handicap (9,6 M€), les capitaux décès du personnel civil et militaire (3,75 M€), le remboursement des titres de transport (8,57 M€), les allocations servies à la famille et autres prestations sociales (11,5 M€).
|
Evolution récente du chômage des personnels de la défense Les militaires représentent la grande majorité (80% des dépenses en 2017) des anciens personnels du ministère indemnisés au titre du chômage. Après avoir fortement augmenté entre 2012 et 2015 (+20%) du fait du contexte économique, le chômage des anciens militaires a diminué à compter de 2016 (-1,3% par rapport à 2015). Cette baisse s'est poursuivie en 2017 (-5% par rapport à 2016) et dans les premiers mois de 2018. L'indemnisation moyenne mensuelle est de 805 € en 2017. L'armée de terre représente 66% de la dépense totale de chômage des militaires en 2017 (81,7 M€). S'agissant des personnels civils, il convient de distinguer entre le personnel civil dit « non restructuré » qui est pour l'essentiel du personnel contractuel du ministère, et le « personnel civil restructuré » , qui correspond aux ouvriers de l'Etat bénéficiant d'une allocation de retour à l'emploi dans le cadre du plan d'accompagnement des restructurations. Après une progression importante en 2016 (+14% par rapport à 2015), la dépense d'indemnisation du chômage des civils non restructurés a fortement diminué en 2017 (-18% par rapport à 2016). En 2017, l'indemnisation moyenne mensuelle (961€) est en baisse pour la première fois L'évolution de la dépense d'indemnisation du chômage des civils restructurés est liée, d'une part, au nombre d'indemnités de départ volontaire (IDV) accordées chaque année dans le cadre du PAR, d'autre part au niveau de qualification et donc de rémunération des bénéficiaires. Depuis l'exercice 2016, l'indemnisation du chômage des personnels civils restructurés affiche une baisse constante, confirmée en 2017 (-6,96% par rapport à 2016). Cette baisse se poursuivra en 2018 en lien avec la diminution du nombre d'IDV attribuées. Source : réponse au questionnaire budgétaire |
Par ailleurs, aucun crédit n'est prévu en 2019 au titre du dispositif d'aide au départ/outre-mer et étranger (DAD/OME) au profit des personnels civils de recrutement local (PCRL), celui-ci ayant été financé dans sa totalité en 2018.