Avis n° 563 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 12 juin 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROJET DE LOI INITIAL DÉPOURVU
D'AMBITION ENVIRONNEMENTALE
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II. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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A. LES MESURES RELATIVES À LA RESTAURATION
COLLECTIVE
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B. VERS UNE INTERDICTION DES EMBALLAGES ET DES
CONTENANTS ALIMENTAIRES EN MATIÈRE PLASTIQUE
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C. LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LE
GASPILLAGE ALIMENTAIRES
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D. LA RÉDUCTION DE L'UTILISATION DES
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET BIOCIDES
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E. LES AUTRES DISPOSITIONS À
CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL
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A. LES MESURES RELATIVES À LA RESTAURATION
COLLECTIVE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. UN PROJET DE LOI INITIAL DÉPOURVU
D'AMBITION ENVIRONNEMENTALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE II - MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION
SAINE, DE QUALITE, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU
BIEN-ETRE ANIMAL
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Chapitre Ier - Accès à une
alimentation saine
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Article 11 (articles L. 230-5-1 à L.
230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime) -
Amélioration de la qualité des produits servis en restauration
publique
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Article 11 bis A - Expérimentation sur
l'affichage de la composition des menus
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Article 11 bis (article L. 112-19 du code de
la consommation) - Extension du dispositif « fait maison »
à la restauration collective
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Article 11 ter (article L. 541-10-5 du code
de l'environnement) - Expérimentation relative à l'interdiction
de certains contenants alimentaires et interdiction des bouteilles d'eau plate
en plastique dans les services de restauration collective
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Article 11 quater A (nouveau) (article L.
1313-3 du code de la santé publique) - Élargissement au Parlement
de la possibilité de saisir l'Agence nationale chargée de la
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (Anses)
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Article 11 quater (article L. 230-5 du code
rural et de la pêche maritime) - Information des usagers des services de
restauration collective sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des
produits servis
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Article 11 quinquies - Rapport au Parlement
sur l'extension des objectifs fixés par l'article 11 aux
opérateurs de restauration collective privée
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Article 11 septies A (article L. 115-1
[nouveau] du code de la consommation) - Affichage environnemental des
denrées alimentaires
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Article 11 septies B - Rapport au Parlement
sur la définition de la durée de vie d'un produit
alimentaire
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Article 11 nonies B (article L. 640-1 du code
rural et de la pêche maritime) - Ajout de la promotion des produits
n'ayant pas contribué à la déforestation importée
dans les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la
qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou
alimentaires
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Article 11 undecies (article L. 1 du code rural et
de la pêche maritime) - Objectifs de la politique en faveur de
l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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Article 11 duodecies (article L. 611-6 du code
rural et de la pêche maritime) - Certification des démarches
agroécologiques
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Article 11 terdecies A (article L. 640-2 du code
rural et de la pêche maritime) - Intégration de dispositions pour
répondre aux exigences de la certification environnementale dans les
cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de
l'origine (SIQO)
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Article 11 quaterdecies - Rapport sur la
déforestation importée
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Article 11 sexdecies - Suspension de la mise sur
le marché du dioxyde de titane comme additif alimentaire et des
denrées alimentaires en contenant
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Article 11 octodecies (article L. 225-102-1 du
code de commerce) - Informations fournies dans le cadre de la
responsabilité sociétale des entreprises
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Article 11 vicies (article L. 642-9 du code rural
et de la pêche maritime) - Représentation des associations
agréées de protection de l'environnement au sein des
comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la
qualité (INAO)
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Article 11 duovicies - Évaluation du
dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)
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Article 12 (article L. 230-6 du code rural et de
la pêche maritime, articles L. 266-1 A et L. 266-1 [nouveaux] du
code de l'action sociale et des familles) - Lutte contre la
précarité alimentaire
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Article 12 bis AA (nouveau) (article
L. 541-15-3 du code de l'environnement) - Extension de la démarche
de lutte contre le gaspillage alimentaire à toute la restauration
collective
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Article 12 bis A (article L. 541-15-7 [nouveau] du
code de l'environnement) - Mise à disposition de contenants
réutilisables ou recyclables par les restaurants et les débits de
boissons à consommer sur place
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Article 12 bis (article L. 541-15-6 du code de
l'environnement) - Qualité des dons de denrées alimentaires par
les grandes et moyennes surfaces
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Article 12 ter (article L. 111-2-2 du code rural
et de la pêche maritime) - Lutte contre le gaspillage alimentaire et la
précarité alimentaire dans les projets alimentaires
territoriaux
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Article 12 quater (article L. 3231-1 du code de la
santé publique) - Intégration de la lutte contre la
précarité alimentaire dans les objectifs du programme national
relatif à la nutrition et à la santé
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Article 12 quinquies - Rapport au Parlement sur la
gestion du gaspillage alimentaire par la restauration collective et la grande
distribution
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Chapitre III - Renforcement des exigences pour une
alimentation durable accessible à tous
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Article 14 (articles L. 253-5-1 et L. 253-5-2
[nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article L. 511-12 du
code de la consommation) - Interdiction de certaines pratiques commerciales
pouvant inciter à une utilisation inappropriée de produits
phytopharmaceutiques
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Article 14 bis (articles L. 522-5-2, L. 522-5-3,
L. 522-18 et L. 522-19 [nouveaux] du code de l'environnement) - Interdiction de
la vente de certains produits biocides aux utilisateurs non professionnels et
de certaines incitations commerciales
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Article 14 ter (article L. 253-1 du code rural et
de la pêche maritime) - Autorisation des parties consommables de plantes
utilisées en alimentation animale ou humaine comme substances naturelles
à usage biostimulant
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Article 14 quater A (article L. 661-8 du code
rural et de la pêche maritime) - Régime des échanges de
semences entre utilisateurs non professionnels
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Article 14 quater (Article L. 253-5 du code rural
et de la pêche maritime) - Information sur les enjeux sanitaires et
environnementaux des produits phytopharmaceutiques dans la publicité
commerciale
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Article 14 quinquies (Article L. 253-6 du code
rural et de la pêche maritime) - Mesures de soutien aux alternatives aux
produits phytopharmaceutiques dans le plan Ecophyto
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Article 14 sexies - Expérimentation
dérogeant à l'interdiction de pulvérisation
aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des surfaces agricoles en
forte pente
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Article additionnel après l'article 14
sexies (article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime) -
Définition de périmètres faisant l'objet de prescriptions
ou de restrictions pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à
proximité de zones habités
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Article 14 septies (article L. 253-8 du code rural
et de la pêche maritime) - Périmètre de l'interdiction
d'utiliser des produits contenant des substances actives de la famille des
néonicotinoïdes
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Article 14 octies (Article L. 254-3 du code rural
et de la pêche maritime) - Contenu de la formation préalable
à la délivrance des certificats individuels nécessaires
aux activités de vente, de conseil et d'application des produits
phytopharmaceutiques
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Article 14 nonies (Articles L. 510-1 et L. 513-2
du code rural et de la pêche maritime)
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Rôle des chambres d'agriculture pour la
réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Article 14 decies (article L. 811-1 du code rural
et de la pêche maritime) - Intégration de la préservation
de la biodiversité et des sols dans les formations de l'enseignement
agricole
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Article 15 - Habilitation du Gouvernement à
prendre par ordonnance des mesures en matière de produits
phytopharmaceutiques et de lutte contre le gaspillage alimentaire
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Article 15 bis (article L. 312-17-3 du code de
l'éducation) - Éducation à la lutte contre le gaspillage
alimentaire
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TITRE II BIS - MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE
DOMAINE AGRICOLE
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Article 16 A (Article L. 314-20 du code de
l'énergie) - Prise en compte du caractère collectif des
installations de production d'électricité à partir
d'énergies renouvelables dans la mise en place d'un complément de
rémunération
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Article 16 B (article L. 541-4-1 du code de
l'environnement) - Exclusion des sous-produits animaux et des produits
dérivés de la réglementation relative aux
déchets
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Article 16 C (articles L. 452-1, L. 452-1-1 et L.
453-9 [nouveau] du code de l'énergie ; article L. 554-6 du code de
l'environnement) - Raccordement des installations de production de biogaz au
réseau de gaz naturel
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TITRE II - MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION
SAINE, DE QUALITE, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU
BIEN-ETRE ANIMAL
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TRAVAUX EN COMMISSION
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TABLE RONDE SUR LES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES