AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, déposé le 1 er février 2018 et adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2018, a pour objectif la définition d'un nouveau modèle agricole fondé d'une part sur un meilleur équilibre commercial, plus rémunérateur et plus juste pour les agriculteurs et d'autre part, sur la promotion d'une alimentation plus durable et plus sûre pour tous grâce à des pratiques respectueuses de l'environnement et axées sur la qualité.
La commission des affaires économiques a délégué au fond à votre commission un certain nombre d'articles du titre II, relatif à une alimentation saine, de qualité et durable, notamment en lien avec la lutte contre le gaspillage alimentaire et avec la promotion d'une économie circulaire . Votre commission s'est également saisie pour avis d'une trentaine d'autres articles au sein de ce titre, notamment en lien avec les objectifs fixés à la restauration collective ainsi qu'avec l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques .
Le 1 er juin dernier, le lendemain de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le quotidien Le Monde titrait son éditorial « Loi agriculture et alimentation : une défaite environnementale » . Votre rapporteur pour avis remarque que la focalisation de la communication sur des sujets « dans l'air du temps », alors même qu'ils ne sont bien souvent que des « mesurettes » loin d'être à la hauteur des enjeux, mène trop souvent à des raccourcis qui biaisent le débat .
En effet, si la généralisation des « doggy bag » et l'interdiction de diffuser des publicités pour les produits alimentaires transformés sont largement commentées, qu'en est-il des dizaines et des dizaines de mesures, plus techniques, plus progressives, mais qui aboutissent à des changements profonds et qui orientent notre agriculture vers une performance environnementale que beaucoup nous envient ? Beaucoup de bruit pour rien, donc, pour certaines mesures de ce texte. Beaucoup d'articles aussi qui, à coup d'expérimentations de façade et de demandes de rapport, donnent l'impression que l'on fait quelque chose tout en ne faisant rien.
Si votre rapporteur a tâché de garder ces écueils en tête tout au long de ses travaux, il a également souhaité que ce texte traduise une vraie ambition environnementale et réponde aux attentes fortes qui traversent toute notre société, des consommateurs aux parents d'élèves en passant par les riverains des exploitations agricoles, comme l'ont montré les États généraux de l'alimentation : une attente de transparence, un besoin de sécurité, de qualité et de proximité.
Il a ainsi proposé à votre commission des positions alliant pragmatisme et ambition , en tentant, chaque fois, autant que possible, de placer le curseur sur des solutions réalistes et crédibles.