Avis n° 46 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2014
Disponible au format PDF (3,8 Moctets)
-
LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES
COMPTES PUBLICS, UN HORIZON TOUJOURS REPOUSSÉ
-
A. UNE RÉVISION DE LA PROGRAMMATION
2012-2017 EN FORME DE RENONCEMENT
-
B. UNE RÉVISION DES HYPOTHÈSES
MACROÉCONOMIQUES ENCORE TEINTÉE D'OPTIMISME
-
C. DES PRÉVISIONS DE SOLDE EFFECTIF POUR LES
ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE QUI MARQUENT UNE
DIFFICULTÉ À ENRAYER LA PROGRESSION DES DÉPENSES
-
D. L'ÉVOLUTION DU SOLDE STRUCTUREL
-
E. LA DETTE SOCIALE : UNE DYNAMIQUE
INQUIÉTANTE
-
A. UNE RÉVISION DE LA PROGRAMMATION
2012-2017 EN FORME DE RENONCEMENT
-
II. LES MESURES DE PILOTAGE DES FINANCES
PUBLIQUES
-
A. LES MESURES GÉNÉRALES
PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI
-
B. LES MESURES PONCTUELLES INTÉRESSANT LE
PÉRIMÈTRE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE
-
1. La stabilisation en valeur des mesures
d'exonérations
-
2. La mise en réserve d'une fraction de
l'Ondam
-
3. Le renforcement du pilotage budgétaire
des établissements de santé (article 26)
-
4. L'information du Parlement sur les perspectives
financières de l'assurance chômage (article 27)
-
5. L'information du Parlement sur les relations
conventionnelles
-
1. La stabilisation en valeur des mesures
d'exonérations
-
A. LES MESURES GÉNÉRALES
PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI
-
I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES
COMPTES PUBLICS, UN HORIZON TOUJOURS REPOUSSÉ
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
ANNEXE 1 - Principales définitions
-
ANNEXE 2 - Liste des administrations de
sécurité sociale