E. LA DETTE SOCIALE : UNE DYNAMIQUE INQUIÉTANTE
1. La dette sociale au sein de la dette publique
La dette sociale représentait plus de 10 % de la dette publique en 2013. Le projet de loi de programmation prévoit de la stabiliser en 2015 puis de réduire sa part dans le PIB à partir de 2016.
Figure n° 24 : Dette des administrations publiques en points de PIB
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Dette publique |
92,2 |
95,3 |
97,2 |
98 |
97,3 |
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dette des ASSO |
10 |
10,3 |
10,4 |
10,1 |
9,4 |
Source : rapport annexé au projet de loi.
Si le montant de la dette sociale n'est pas comparable à celle de l'État, qui représente une part prépondérante de la dette publique, elle se creuse sous l'effet des déficits cumulés.
Figure n° 25 : Évolution de la dette sociale
Source PLFSS 2015.Trésorerie au 31 décembre pour l'Acoss.
Le mécanisme d'amortissement fonctionne, avec une évolution favorable du ratio entre les intérêts versés et la dette amortie (46 % en cumulé). Le coût de l'amortissement aura néanmoins représenté plus de 44 milliards d'euros cumulés à la fin de l'année 2014 pour un cumul de dette amortie de 96,7 milliards d'euros.
2. La dette logée à l'Acoss
Le schéma de reprise de dette défini par les lois de financement de la sécurité sociale prévoit la reprise en 2015 des déficits vieillesse 2014, des déficits maladie et famille 2012.
Resteraient par conséquent à l'Acoss :
- la totalité de la dette de la branche AT-MP ;
- les déficits de la branche famille pour les exercices 2013 et 2014 ;
- une partie du déficit 2013 et le déficit 2014 de la branche maladie.
À la fin de l'année 2015, le solde cumulé de la dette « courante » s'élèverait à 41,5 milliards d'euros.
Financée à très court terme en trésorerie, pour un coût de 26 millions d'euros en 2013, cette dette est très sensible à l'évolution des taux d'intérêt.
3. La dette reprise par la Cades
Depuis sa création en 1996, la caisse aura repris une dette totale de 227 milliards d'euros au 31 décembre 2014 . Elle en aura amorti 96,7 milliards d'euros et doit encore rembourser 130 milliards d'euros .
Compte tenu de l'allongement de la durée de vie de la Cades de quatre ans, permis par le vote de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale votée en 2010, l'horizon final de remboursement de la dette sociale est actuellement 2024.
Le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques ne comporte pas d'éléments quant à la reprise des déficits sociaux par la Cades pour ceux qui ne seraient pas concernés par les dispositions des lois de financement pour 2011 et pour 2014. Entendue par votre commission des affaires sociales le 14 octobre 2014, la ministre des affaires sociales, Mme Marisol Touraine a précisé que le Gouvernement n'envisageait pas de nouveau transfert de dette à court terme.
De nouveaux transferts seraient cependant souhaitables, même s'ils supposent l'affectation de nouvelles recettes à la Cades, dans la mesure où ils préviendraient les effets d'une remontée brutale des taux d'intérêt à court terme.