Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET DÉSORMAIS PRIORITAIRE
    
    • A. UN BUDGET 2005 EN FORTE CROISSANCE DE 3,02 %
      
      • 1. L'augmentation des moyens des services
        
        • a) Des mesures de soutien à la recherche universitaire
          
        • b) La poursuite de la requalification des emplois et de la résorption de l'emploi précaire
          
        • c) Des mesures en faveur des personnels
          
      • 2. Une hausse des crédits de fonctionnement des établissements
        
      • 3. L'accompagnement social des étudiants
        
        • a) Des avancées significatives
          
        • b) Un « chantier » à poursuivre
          
      • 4. La hausse des dépenses en capital
        
        • a) Le financement des contrats de plan Etat-régions
          
        • b) Les dépenses de mise aux normes de sécurité des bâtiments et de maintenance
          
        • c) Les grands travaux
          
        • d) Les subventions d'équipement de la recherche universitaire
          
    • B. UN DÉCALAGE STRUCTUREL NÉANMOINS INQUIÉTANT
      
      • 1. Un poids insuffisant de la dépense d'éducation en faveur de l'enseignement supérieur
        
      • 2. La répartition des sources de financement
        
      • 3. Une situation moyenne au sein de l'OCDE
        
    • C. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. Présentation de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
        
      • 2. Présentation des deux programmes relevant de l'enseignement supérieur
        
        • a) Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
          
        • b) Le programme « Vie étudiante »
          
        • c) La ventilation des crédits relevant de ces deux programmes
          
      • 3. La mesure des résultats et de la performance
        
      • 4. L'expérimentation menée en 2005
        
  • II. LE DOUBLE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA MONDIALISATION
    
    • A. LE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION : UN OBJECTIF GLOBALEMENT BIEN QU'IMPARFAITEMENT ATTEINT
      
      • 1. Le choc démographique
        
      • 2. L'équité en question
        
      • 3. Le mythe de l'absence de sélection
        
      • 4. Le drame du taux d'échec au DEUG
        
      • 5. L'orientation : une priorité
        
        • a) Un défaut d'orientation...
          
        • b) ...aggravé par la désaffection à l'égard des filières scientifiques
          
    • B. LE DÉFI DE LA MONDIALISATION : UNE EXIGENCE CONSTRUCTIVE
      
      • 1. La situation dans quelques pays étrangers
        
        • a) L'Allemagne
          
        • b) La Grande-Bretagne
          
        • c) La Chine
          
      • 2. La France : vers une réforme à pas comptés ?
        
        • a) Autonomie et gouvernance
          
        • b) L'évaluation et la contractualisation
          
          • (1) L'évaluation des programmes de recherche et des enseignants-chercheurs
            
          • (2) L'évaluation des établissements
            
        • c) Logique de site, pôles de compétitivité et place de l'enseignement supérieur dans la recherche publique
          
        • d) Le statut des enseignants-chercheurs
          
        • e) Vers quels financements à long terme ?
          
  • III. LE CURSUS DES ÉTUDES ET LA VIE ÉTUDIANTE
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Un rappel des objectifs
        
      • 2. La mise en oeuvre du LMD
        
      • 3. Le positionnement des IUP, des licences professionnelles, des DEUG et des maîtrises
        
      • 4. La reconnaissance des formations dispensées par les écoles consulaires
        
      • 5. Les écoles d'ingénieurs et les écoles de commerce et de gestion
        
    • B. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
      
      • 1. Un plan ambitieux
        
        • a) Le financement de ce plan
          
        • b) L'impact de ces mesures sur le coût final supporté par l'étudiant
          
        • c) Les autres mesures en vue de la mise en oeuvre du plan
          
          • (1) Des politiques de partenariat
            
          • (2) Renforcer l'offre publique
            
          • (3) Mobiliser le secteur immobilier
            
          • (4) Renforcer l'efficacité sociale des aides personnelles et faciliter l'accès au logement
            
        • d) L'expérimentation du transfert de propriété des logements étudiants aux collectivités locales
          
        • e) Des inquiétudes persistantes
          
    • C. LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Ses principales caractéristiques
        
        • a) La mobilité « sortante »
          
        • b) La mobilité « entrante »
          
      • 2. Les missions du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
        
      • 3. Les principales préconisations formulées par ce conseil
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE -
  
  LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PROGRAMME
  « FORMATION SUPÉRIEURE ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
  ET « VIE ÉTUDIANTE »