C. LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS
La compétition internationale entre systèmes d'enseignement supérieur et entre établissements pour attirer les meilleurs étudiants et les meilleurs enseignants-chercheurs trouve partiellement sa traduction dans la véritable mutation que connaissent les conditions de la mobilité internationale des étudiants. Celle-ci appelle une nécessaire réorientation de nos stratégies de promotion en la matière.
Conscient de ces enjeux majeurs, le Gouvernement a mis en place, en octobre 2003, un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants. A l'issue d'une année de travaux intensifs, ce Conseil vient de rendre public son premier rapport annuel, qui propose des axes stratégiques et des propositions concrètes extrêmement intéressants. Votre commission tient à rendre un hommage appuyé à la qualité de ces travaux et elle demande au ministre de lui indiquer quelles suites il entend leur donner en vue de développer cette mobilité et de renforcer l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur.
1. Ses principales caractéristiques
Il faut rappeler que les programmes communautaires ont été à l'origine du développement de la mobilité étudiante. L'impact de la décision politique a été considérable, notamment depuis le lancement d'Erasmus en 1987 et la mise en place, à partir de 1998, de programmes de coopération avec différents pays extra-européens.
On évalue néanmoins à moins de 10 % des étudiants européens ceux qui effectuent un séjour à l'étranger pendant leurs études.
a) La mobilité « sortante »
La France se situe dans la moyenne des pays de l'Union européenne, mais la situation est très variable selon les niveaux d'enseignement et les types d'établissement :
- dans les universités, le pourcentage oscille entre 3 % et 4 % au niveau des 1 ers et surtout des 2 es cycles ;
- mais il peut aller jusqu'à 20% et plus dans certains cas (Paris IX Dauphine : 20 %), notamment dans les grandes écoles (HEC : 20 % ; École Centrale de Paris : 25 %) ;
- au niveau des 3 èmes cycles, la mobilité concernerait 26 % des thésards et post-doctorants.
Quel que soit le pays de destination, les étudiants partent à 40 % pour 9 mois. En Europe, par exemple, le séjour de 9 mois représente 42 % des mobilités, celui de 5 mois : 18,3 %, celui de 3 mois : 13,7 %.
Néanmoins, il apparaît que seulement 38 % des établissements ont pu satisfaire plus du tiers de leurs étudiants demandeurs. Votre rapporteur souhaite que le ministre lui précise les raisons de cette situation ainsi que les mesures de nature à y remédier.
On recense environ 52 000 étudiants français dans les pays de l'OCDE. Les Etats-Unis en attirent 12 %.
D'après les statistiques fournies à votre rapporteur, les étudiants français sont surtout présents au Royaume-Uni, qui attire le plus gros contingent avec 24 % des étudiants en 2003, puis en Belgique, en Allemagne et en Espagne. Au total, l'Europe accueille 77,4 % des étudiants français bénéficiant d'une bourse de mobilité. Le programme Erasmus a permis à 18 833 jeunes de poursuivre des études dans les 29 pays participants en 2002-2003.
Les effectifs d'étudiants français poursuivant des études à l'étranger sont cependant nettement plus restreint que ceux des étudiants étrangers accueillis en France, puisque les deux populations se situent dans un rapport de 1 à 4 environ.
b) La mobilité « entrante »
La reprise de la croissance des effectifs d'étudiants étrangers, amorcée à la rentrée 1999, s'est poursuivie à un rythme de plus en plus soutenu jusqu'en 2002-2003 (+12 % par an au minimum) alors que les inscriptions d'étudiants français ne cessaient de se réduire.
81 % d'entre eux s'inscrivent dans les universités et établissements assimilés (contre 63 % des étudiants de nationalité française). Ainsi, à la rentrée 2003, plus de 190 000 étudiants de nationalité étrangère y ont pris une inscription, contre 118 000 en 1998, soit une augmentation de 64 %. Au cours de la même période, les effectifs étudiants de nationalité française ont connu une baisse de 3,9 %. En conséquence, la part de la population étrangère à l'université , qui avait perdu 5 points entre 1985 et 1997, en a regagné 5 entre 1998 et 2003 : elle s'élève à 13,7 %.
Il faut relever que trois étudiants étrangers sur quatre ne sont pas titulaires du baccalauréat et sont admis par le biais d'un titre accepté en équivalence (ils n'étaient que 57 % en 1998).
9 académies accueillent les deux tiers des étudiants étrangers, dont 40 % rien qu'en Ile-de-France.
S'agissant de l'origine géographique , on observe, depuis 1999, une forte hausse des effectifs d'étudiants non européens, avec + 101 % pour les Asiatiques, + 63 % pour les Africains et + 39 % pour les Américains. En particulier, on assiste ces dernières années à une très forte progression des effectifs d'étudiants chinois, mais aussi du Maroc et du Sénégal.
En 2003-2004, plus de la moitié des étudiants étrangers inscrits à l'université sont d'origine africaine, et près d'un sur trois est d'origine maghrébine. Un étudiant étranger sur quatre est européen et un sur sept est originaire d'un pays de l'Union européenne.
2. Les missions du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
Créé auprès du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche par les arrêtés interministériels du 9 et du 20 octobre 2003 , le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est conçu comme un lieu d'échange, de partage des expériences et des expertises, d'élaboration d'avis et de propositions. Il est composé :
- de représentants des directions compétentes du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- d'élus nationaux et territoriaux, et à ce titre, le président de votre commission a l'honneur d'en être membre ;
- de représentants des établissements d'enseignement supérieur ;
- de responsables des trois organisations qui interviennent activement dans la gestion des mouvements de mobilité (EduFrance, Egide, le Cnous) ;
- d'experts sollicités à raison de leurs compétences personnelles ou de leurs expériences.
Il a pour missions :
- d'analyser les évolutions des pratiques françaises en matière de mobilité entrante et sortante des étudiants ;
- de formuler un diagnostic relatif aux difficultés rencontrées et aux réussites enregistrées ;
- d'identifier les forces et les faiblesses du positionnement international de l'enseignement supérieur français ;
- de formuler des propositions d'amélioration destinées à inspirer des mesures concrètes dont la mise en oeuvre est proposée aux ministères compétents, aux établissements d'enseignement supérieur et aux autres acteurs intéressés par la question de la mobilité universitaire.
Au total, le Conseil s'est ainsi vu confier une très importante mission d'analyse et de proposition sur une problématique majeure pour l'attractivité de la France.
Il a orienté ses travaux autour des six thèmes suivants :
- le système d'information et de pilotage relatif à la mobilité internationale des étudiants ;
- les transformations à introduire dans l'offre française d'enseignement supérieur dans une perspective d'augmentation de l'attractivité de nos établissements ;
- les structures d'appui mises en place au niveau des établissements ou à l'échelle de plusieurs établissements pour soutenir les programmes de mobilité internationale ;
- les aménagements à apporter aux procédures administratives régissant l'entrée, le séjour et les conditions d'activité des étudiants en mobilité ;
- l'engagement des collectivités territoriales en faveur des programmes de mobilité ;
- la question du logement des étudiants étrangers accueillis en France.
3. Les principales préconisations formulées par ce conseil
Dans son premier rapport annuel, le Conseil estime que les nouveaux impératifs, qui imposent un réexamen des stratégies d'ouverture internationale de l'enseignement supérieur français, doivent nous conduire à clarifier les orientations assignées à ces stratégies. Il s'agit désormais de privilégier une ambition qualitative et de mobiliser de façon plus volontariste et ciblée les moyens d'action, les ressources et les incitations.
Selon lui, il convient de mettre en avant de « nouvelles règles de référence, énoncées autour des impératifs de qualité, de cohérence et de transparence ».
L'impératif de qualité : passer d'une action marquée par des objectifs quantitatifs à des stratégies qualitatives ambitieuses
L'effort pour la qualité devrait porter à la fois sur :
- la qualité des cursus que les établissements proposent ;
- la qualité de l'environnement de travail et de vie assuré aux étudiants accueillis ;
- la pertinence de leurs projets de formation, qui devraient être accompagnés et soutenus à la mesure de leur ambition mais aussi de leur faisabilité.
S'agissant du deuxième point, des améliorations ont déjà été apportées, avec :
- la simplification des procédures administratives qui régissent l'entrée et le séjour des étudiants en France. Celle-ci a porté sur les formalités de demande de visa, de demande des titres de séjour et d'accès au marché du travail à temps partiel, durant la période de formation ;
- sur les conditions qui leur sont ménagées pour l'accès à un large ensemble d'oeuvres et de prestations sociales, dans des conditions identiques à celles offertes aux étudiants français ;
- l'application de droits d'inscription non différenciés pour les étudiants français et pour les étudiants étrangers constitue un très important avantage pour ces derniers. A cet égard, selon le Conseil : « la situation qui prévaut en France se démarque des pratiques de différenciation tarifaire appliquées dans certains pays (distinction entre étudiants originaires de l'Etat et autres étudiants aux Etats-Unis par exemple). En revanche, elle se rapproche des pratiques observées dans divers pays de l'Union européenne et notamment en Allemagne. Compte tenu du niveau des droits dans la plupart des filières universitaires, les étudiants étrangers qui y sont inscrits bénéficient d'une véritable bourse implicite correspondant à la part du coût de la formation qui se trouve couverte par des ressources publiques ; sur la base du coût annuel moyen de la scolarité dans les établissements français, on peut estimer à 8 000 euros le montant individuel de cette bourse implicite et, sur l'ensemble de la population concernée, à près de 1,5 milliard d'euros l'effort budgétaire correspondant. En outre, l'accès à un ensemble de prestations et de services sociaux, ouverts aux étudiants étrangers comme à leurs condisciples français, représente un coût budgétaire qui peut être estimé à 4 000 euros par bénéficiaire. En conséquence, l'effort financier consenti par la collectivité nationale en faveur des étudiants étrangers peut être évalué à 12 000 euros par étudiant et , compte tenu de l'effectif total des étudiants en mobilité, à une enveloppe globale de 2,2 à 2,5 milliards d'euros. Le montant de ces bourses implicites correspond au soutien financier apporté à la scolarité et à l'environnement de vie et de travail des étudiants étrangers, sur ressources publiques, au niveau national ou territorial. Comparée au montant global alloué au financement des bourses du Gouvernement français, cette enveloppe représente plus de 20 fois l'effort consenti en faveur de ces dernières. La mise en évidence et la valorisation de l'ensemble de l'effort collectif consenti en faveur de l'accueil des étudiants étrangers représentent donc des enjeux majeurs. »
D'autres améliorations restent cependant à apporter . Elles concernent principalement :
- les possibilités de logement qui peuvent être proposées aux étudiants étrangers. Votre rapporteur a insisté plus haut sur la nécessité de mettre en oeuvre les moyens permettant d'atteindre les objectifs du plan lancé par le Gouvernement ;
- les dispositifs de soutien et d'accompagnement.
S'agissant de la pertinence des projets de formation, il faut relever les taux d'échec particulièrement élevés parfois observés pour les étudiants étrangers et qui semblent être le symptôme d'une mobilité mal préparée, mal accompagnée ou mise en oeuvre dans des conditions insuffisamment rigoureuses.
C'est pourquoi le Conseil estime, à juste titre selon votre rapporteur, que « l'effort de tous et les ressources publiques mobilisables devraient être plus directement orientés vers les projets de mobilité qui présentent de véritables chances de réussite. La valorisation de ces efforts et de ces ressources au mieux des intérêts des étudiants eux-mêmes, de leur pays d'origine et du rayonnement de notre enseignement supérieur suppose que l'inscription soit précédée d'une démarche méthodique et ouverte d'évaluation académique permettant d'apprécier la qualité du cursus déjà réalisé par les candidats à la mobilité et l'appréciation de leurs chances d'intégration réussie dans nos cursus. »
L'impératif de cohérence : améliorer la coordination entre les acteurs intervenant sur la chaîne de la mobilité internationale
Dans cette perspective, quatre axes d'action sont proposés, tendant à :
- soutenir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans leurs efforts pour mettre en place, développer et renforcer leur projet international ;
- coordonner l'action des pouvoirs publics au niveau territorial et national, notamment sur les questions relatives aux conditions administratives de la mobilité, à la mobilisation des ressources et du logement ;
- mieux coordonner l'action des différents ministères concernés et, notamment, renforcer encore davantage la coordination entre les postes diplomatiques et les responsables du système universitaire français ;
- mieux utiliser les instances et outils de coordination entre les acteurs.
L'impératif de transparence : mettre en place les procédures, les outils de pilotage, d'évaluation et d'étalonnage des stratégies de développement international.
A cette fin, selon le Conseil :
- les établissements devraient clarifier les objectifs, les projets et les réalisations obtenues dans le cadre de leur politique de développement international et de renforcement de la mobilité. Il convient à cet effet, de renforcer les outils mis à la disposition des responsables universitaires afin de leur permettre d'élaborer un véritable projet international et de se doter de dispositifs d'information, d'évaluation et de pilotage qui permettront à l'ensemble de la communauté académique d'apprécier la performance de chaque établissement à l'international et son attractivité ;
- l'Etat et les responsables territoriaux devraient, quant à eux, mieux identifier les projets qui émanent des établissements, les valider lorsqu'un appui leur est demandé et en évaluer les retombées a posteriori. Il s'avère nécessaire de mettre en place un système agrégé d'information et d'évaluation permettant de suivre l'évolution de la performance à l'international et de l'attractivité du système ;
- les étudiants devraient pouvoir disposer d'une information comparative, objective et fiable sur le positionnement des établissements.
Afin d'atteindre ces objectifs, deux dispositifs existants devraient être encore améliorés :
- le système d'information relatif à la mobilité et à l'ouverture internationale, que devrait accompagner la mise en place d'indicateurs au sein de chaque établissement ;
- le contrat quadriennal d'établissement, dont le volet international devrait être renforcé. En outre, un fléchage des ressources vers le soutien aux projets internationaux jugés prioritaires par l'établissement et validés par les tutelles permettrait de créer des mécanismes d'incitation efficaces.
Votre commission souhaite que le ministre indique la suite qu'il compte donner à l'ensemble de ces préconisations du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants.