ANNEXE -
LES OBJECTIFS ET
INDICATEURS DE PROGRAMME
« FORMATION SUPÉRIEURE ET
RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
ET « VIE
ÉTUDIANTE »
I - OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
Les objectifs fixés concernent prioritairement l'excellence de l'enseignement supérieur dans ses activités de formation et de recherche et son maintien au meilleur niveau international.
Dans le domaine de la formation
Le niveau de développement de notre société est directement lié au niveau et à la qualité de formation de la population. Le système d'enseignement supérieur doit, d'une part, répondre aux besoins de qualifications supérieures nécessaires à notre pays dans une conception de formation tout au long de la vie, et, d'autre part, assurer dans un contexte de concurrence internationale la place et le rayonnement de la science et de la culture françaises.
Deux objectifs plus spécifiques seront poursuivis : l'amélioration de l'efficacité interne de notre système de formation par la diminution des taux d'échecs au cours du cursus Licence et le développement de l'accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche.
La qualité de ces formations doit être garantie par une évaluation lisible et crédible.
Dans le domaine de la recherche
Outre l'enjeu majeur que constituent l'excellence scientifique et le maintien au meilleur niveau international, les objectifs visent également à améliorer l'impact économique et social, à renforcer l'attractivité et à développer la capacité à diffuser et à valoriser les résultats et les produits de la science.
Objectif n° 1 (point de vue du citoyen) : « Répondre aux besoins de qualifications supérieures »
L'ajustement formation- emploi est un processus qui dépend beaucoup de la conjoncture du marché du travail et, bien sûr, de la formation des jeunes sortant du système éducatif.
Les études de prospective à l'horizon 2010 prévoient peu d'écarts entre les niveaux de recrutement et de sortie des diplômés de l'enseignement supérieur. Les diplômés à bac + 2 seraient même en légère insuffisance par rapport à la demande des entreprises.
Actuellement, environ 280.000 jeunes par an (soit 37 % des sortants de formation initiale) terminent leurs études en étant titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur. Ce diplôme sanctionne pour 53,6 % d'entre eux la réussite d'un cursus long (licence, maîtrise, doctorat, grandes écoles) et pour 46,4 % la réussite d'un cycle court.
La formation des diplômés doit leur permettre de s'insérer rapidement dans un emploi stable, bien rémunéré, correspondant à leur niveau de qualification. Pour améliorer l'insertion, l'Etat dispose de plusieurs leviers :
- offrir des formations bénéficiant d'une assurance qualité en termes d'acquis et de compétences ;
- professionnaliser les formations : développer les stages en entreprise, développer le partenariat avec le monde économique ;
- veiller à une répartition équilibrée des formations professionnalisées sur l'ensemble du territoire ;
- développer les évaluations sur la qualité de la relation formation- emploi ;
- mieux informer et orienter les étudiants.
Indicateur de résultats : insertion professionnelle des jeunes diplômés (indicateur d'efficacité socio-économique). L'indicateur, à construire, mesurera le pourcentage de diplômés occupant 3 ans après leur sortie de formation initiale :
- un emploi en CDI de cadre ou profession intermédiaire pour les diplômés du cursus Licence ;
- un emploi en CDI de cadre pour les diplômés des cursus Master et Doctorat.
Cet indicateur se déclinera par filière et grand domaine de formation.
(Source : Le CEREQ réalise tous les 3 ans des enquêtes sur les conditions d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur trois ans après leur sortie de formation initiale).
Objectif n° 2 (point de vue du citoyen) : « Garantir l'excellence à tous les niveaux de formation »
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur permet d'assigner à chacun des cursus (Licence, Master et Doctorat) des objectifs différenciés décrits dans les actions concernées du programme. C'est en fonction de ces objectifs que l'excellence doit être garantie pour chacun des niveaux par la généralisation des démarches d'évaluation de la qualité, diligentées par les établissements d'une part, et par l'Etat, d'autre part.
C'est pourquoi il est indispensable de mesurer d'abord le degré de mise en oeuvre des démarches d'évaluation de la qualité par les établissements eux-mêmes, l'auto- évaluation apparaissant au niveau international comme le fondement le plus adapté pour assurer la pérennité des dispositifs d'évaluation.
On retiendra également la mesure de la réalisation d'un enjeu majeur : l'amélioration de l'orientation et des taux de succès des étudiants en cursus Licence, ainsi que celle de l'optimisation de la durée d'obtention des diplômes.
Indicateurs de résultats :
- pourcentage d'établissements disposant d'un dispositif d'autoévaluation ;
- part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les néo-bacheliers techniques et professionnels poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur ;
- pourcentage de jeunes sortis non diplômés de l'enseignement supérieur ;
- pourcentage de licences obtenues en 4 ans et plus.
Objectif n° 3 (point de vue du citoyen) : « Faire de l'enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie »
Plusieurs facteurs se conjuguent pour faire de la formation tout au long de la vie un enjeu majeur pour l'enseignement supérieur :
- l'évolution accélérée des sciences et des techniques ainsi que la difficulté croissante de maîtriser des dispositifs de plus en plus complexes dans les sociétés développées conduisent à générer des besoins de formation supérieure au long de la vie professionnelle ;
- l'élévation des niveaux de la formation initiale fait de plus en plus de l'enseignement supérieur la clef de la mobilité sociale et de la promotion professionnelle ;
- la gestion du temps traditionnellement organisée autour du triptyque formation initiale- travail- retraite est probablement appelée à évoluer vers une alternance tout au long de la vie.
L'enseignement supérieur a depuis longtemps perçu ce besoin. Il a, par exemple, été le premier à instituer des procédures de validation d'acquis. Cependant, bien que significatifs, les résultats obtenus ne se situent pas encore à la hauteur des espérances.
Le schéma Licence- Master- Doctorat (LMD), en ouvrant de larges possibilités de parcours diversifiés de formations modulaires, en généralisant les dispositifs de validation d'acquis et en permettant la création de nouveaux diplômes doit, dans l'avenir, favoriser un développement substantiel des activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur.
Ce développement sera mesuré par :
- la part des diplômes délivrés au titre de la formation continue et le degré de diffusion des pratiques de validation des acquis de l'expérience ;
- la part prise par les établissements d'enseignement supérieur dans l'obtention des ressources de formation continue accessibles aux opérateurs de formation dans les niveaux de qualification supérieure.
Indicateurs de résultats :
- pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés ;
- part de marché des établissements d'enseignement supérieur dans la formation continue ;
- nombre de Validations des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les universités et au CNAM.
Objectif n° 4 (point de vue du citoyen) : « Accroître l'attractivité internationale de l'offre française et son intégration dans le système européen et mondial »
Tout système d'enseignement supérieur est désormais soumis à une compétition européenne et mondiale. Le système français doit donc offrir à ses ressortissants une qualité qui leur garantit une bonne comparaison avec les systèmes étrangers. Il doit également être suffisamment attractif pour permettre le rayonnement durable de la culture française et continuer à « compter » dans l'offre mondiale.
L'ouverture et l'action internationales impliquent un développement de la mobilité, un accroissement des partenariats entre établissements français et étrangers, des politiques volontaristes sur des zones géographiques ciblées dans le cadre de la politique internationale de la France.
Le développement de la mobilité sera mesuré par le nombre d'étudiants français poursuivant une partie de leurs études à l'étranger ainsi que par le nombre d'étudiants étrangers se formant en France aux niveaux Master et Doctorat, niveaux retenus pour s'assurer d'une véritable attractivité de l'offre.
L'accroissement des partenariats sera évalué par la mesure des diplômes conjoints entre établissements français et étrangers mis en oeuvre aux niveaux Master et Doctorat.
Indicateurs de résultats :
- pourcentage d'étudiants français poursuivant leurs études dans d'autres pays de l'OCDE et pourcentage d'étudiants originaires des pays de l'OCDE dans l'effectif total d'étudiant en France ;
- taux de réussite par niveau (LMD) des étudiants étrangers en France ;
Observation : la mesure au niveau L est liée à l'enjeu de l'accueil massif d'étudiants étrangers dans quelques établissements spécifiques ou originaires de zones géographiques particulières ;
- nombre de diplômes conjoints aux niveaux Master et Doctorat.
Objectif n° 5 : « Optimiser l'accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche »
Afin que la documentation soit un élément majeur d'attractivité dans les constructions de l'espace européen de l'enseignement supérieur, plusieurs objectifs doivent être poursuivis de façon conjointe :
- renforcer la culture de l'évaluation et de l'analyse de la demande afin d'être au plus près des besoins des usagers ;
- améliorer les services, grâce notamment à la généralisation de l'accès direct aux ressources, à l'élargissement des horaires d'ouverture et à la mise en oeuvre d'actions de formation des étudiants à la recherche d'information ;
- développer les ressources dans le cadre d'une organisation cohérente par l'intégration des bibliothèques de composantes dans le service de documentation et par l'élaboration de plans de développement des collections ;
- favoriser la mise en oeuvre de systèmes d'information documentaire donnant accès à un ensemble riche de ressources électroniques ;
- structurer le réseau national autour de bibliothèques de référence et de recours ainsi que d'outils collectifs.
Indicateurs de résultats :
- mesure de la disponibilité des places de bibliothèque. La disponibilité théorique d'une place assise par étudiant et par semaine (en heures) est mesurée par la formule suivante : [Nombre de places de travail x durée hebdomadaire d'ouverture] / population à desservir (étudiants et enseignants- chercheurs) ;
- nombre de documents des collections électroniques téléchargés au sein des établissements (Intranet) et sur les sites Web des établissements (Internet).
Objectif n° 6 : « Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international » 13 ( * )
- Indicateur de production scientifique : il est exprimé par la part des laboratoires universitaires dans le nombre d'articles publiés dans des revues scientifiques de rang A :
* à l'échelon européen
* ou à l'échelon mondial 14 ( * ) .
Cet indicateur ISI est disponible (OST- Observatoire des Sciences et des Techniques) par champ disciplinaire.
- Indicateur de reconnaissance scientifique : il est exprimé par :
* l'indice de citation (nombre de citations par article publié par les laboratoires universitaires) ;
* ou l'indice de citation relatif (ratio « indice de citation des laboratoires universitaires / indice de citation européen ou international ») 15 ( * ) .
Objectif n° 7 : « Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire »
Pour être compétitive au plan international, la recherche publique doit faire preuve d'une capacité d'adaptation permanente aux nouveaux contextes de la production scientifique. Le dynamisme et la réactivité de la recherche publique peuvent être mesurés par ces indicateurs :
- Indicateur de renouvellement des unités de recherche : il est exprimé par le taux de renouvellement des laboratoires universitaires (demi- somme des ouvertures et fermetures rapportée au nombre total d'unités de recherche).
Cet indicateur est à construire par extraction des données physiques des établissements.
- Indicateur de réactivité : il est exprimé par la part des publications des laboratoires universitaires dans les domaines prioritaires.
Cet indicateur est à construire par l'OST à partir des bases ISI.
Objectif n° 8 : « Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche universitaire » 16 ( * )
La culture de la valorisation et du transfert des savoirs et des technologies doit se renforcer au sein de la recherche publique pour raccourcir le cycle de l'innovation. Les indicateurs suivants permettent de rendre compte de la politique de valorisation des établissements :
- Indicateur d'efficacité de la politique de valorisation : il est exprimé par le nombre de brevets en cours (dépôts et demandes) dans les établissements universitaires.
Cet indicateur est à construire, soit par extraction des données physiques des établissements, soit par exploitation de la base INPI de l'OST.
- Indicateur d'efficience de la politique de valorisation : il est exprimé par le ratio « dépenses de dépôt et maintenance des brevets et licences / nombre de licences signées par les établissements du programme ».
Cet indicateur est à construire par extraction des données physiques et budgétaires des établissements.
- Indicateur d'intensité du partenariat avec les entreprises : il est exprimé par la part des contrats de recherche ou de transfert de savoir faire passés avec des entreprises dans les ressources totales des établissements universitaires.
Cet indicateur est à construire par extraction des données budgétaires des établissements.
Objectif n° 9 (point de vue du citoyen) : « Concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française»
L'activité de recherche est de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d'attirer les meilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour maintenir le dynamisme des dispositifs nationaux.
- Indicateur d'attractivité des chercheurs : il est exprimé par la proportion d'étrangers parmi les chercheurs, enseignants- chercheurs, post-doctorants et ingénieurs de recherche en activité dans les laboratoires universitaires et rémunérés par l'Etat ou les établissements universitaires.
Objectif n° 10 : « Participer activement à la construction de l'espace européen de la recherche »
C'est à l'échelle de l'Europe que la science française pourra tenir son rang dans la compétition internationale en renforçant ses partenariats avec les institutions scientifiques des pays membres tout en participant au développement de nouveaux instruments de la politique européenne visant à conforter ses meilleurs atouts.
Les indicateurs suivants permettent de mesurer l'intensité de la participation des laboratoires français à la construction de l'espace européen de la recherche :
- Taux de succès des participations des laboratoires universitaires aux appels à propositions du PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement technologique) : ratio « nombre de projets sélectionnées pour financement / nombre de projets éligibles ».
- Taux de coordination 17 ( * ) des projets de recherche du PCRD par les laboratoires universitaires : ratio « nombre de projets coordonnés par un laboratoire universitaire français / nombre total de projets ».
II - OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE »
Le système d'aide sociale relevant de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, fondé sur le principe de responsabilité des familles à l'égard de leurs enfants, a pour objectif de donner à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur.
Il s'est constitué en accompagnement de la massification de l'enseignement supérieur (les effectifs des étudiants du supérieur ont doublé au cours des vingt dernières années) en s'articulant, d'une part, autour d'aides financières que perçoivent désormais 30 % des étudiants issus pour l'essentiel des familles les plus modestes et, d'autre part, sur un ensemble de dispositifs améliorant leurs conditions de vie, de santé, de travail et les soutenant dans leurs engagements et leur vie citoyenne.
Toutefois, la démocratisation de l'accès aux études supérieures n'a pas pleinement correspondu à cette progression des effectifs même si l'accès d'étudiants issus de familles modestes a connu des progrès notables et continus.
Celle-ci n'est en effet pas réductible au système d'aide sociale et l'amélioration des conditions de démocratisation de l'enseignement supérieur nécessite d'agir sur d'autres leviers, tels que les processus d'information et d'orientation, l'amélioration des taux de réussite notamment en premier cycle, la diversification des publics accueillis en filières sélectives, toutes actions relevant du programme « formations supérieures et recherche universitaire ».
Objectif n° 1 (point de vue du citoyen) : « Promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur »
Les études statistiques montrent que plus la situation socio-économique d'une famille est favorable, plus grandes sont les chances pour l'enfant qui en est issu d'entamer des études supérieures et d'y réussir. Par rapport à la répartition de la population active par catégories socio- professionnelles, les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être plus fortement représentés: toutes formations confondues, près d'un tiers des étudiants en université ont des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession libérale (les cadres représentent près de 9 % de la population active, source DEP et INSEE - recensement 1999 de la population - exploitation complémentaire) et un sur dix est enfant d'ouvriers (les ouvriers représentent 19 % de la population active). Ce phénomène est accentué dans les classes préparatoires aux grandes écoles et les disciplines de santé où près de la moitié des étudiants est issue des catégories sociales les plus favorisées.
La poursuite d'études longues à l'université est plus encore le fait de jeunes dont les parents sont cadres supérieurs ou exercent une profession libérale : leur part passe de 30 % en 1 er cycle à 37 % en 3 e cycle ; inversement, alors que les enfants d'ouvriers représentent 13 % des étudiants inscrits à l'université les deux premières années d'études, cette part est inférieure à 5 % en 3 e cycle.
Permettre la réussite de tous les étudiants, quelle que soit la situation économique de leur famille, constitue un objectif prioritaire. Qui plus est, il est important que les étudiants boursiers puissent bénéficier le plus rapidement possible en début d'année universitaire de leur bourse d'enseignement supérieur. A l'heure actuelle, 90 % des étudiants perçoivent leur bourse avant la mi-décembre. L'objectif est que ce pourcentage soit atteint avant la mi-novembre afin d'améliorer la qualité du service rendu aux étudiants.
Indicateurs de résultat :
* Mesure de la différenciation des cursus selon l'origine sociale :
- accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale, de 2000 à 2003 ;
- évolution de la représentation des origines socio- professionnelles des étudiants selon le niveau de formation ;
- taux de réussite des boursiers.
* Mesure de la qualité du service :
- taux de paiement des bourses pour les mois de novembre et de décembre.
Objectif n° 2 (point de vue de l'usager et du contribuable) : « Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants »
A ce titre, les objectifs suivants sont poursuivis :
- Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré . Le réseau des oeuvres universitaires dispose de près de 150.000 places en résidence universitaire. Les coûts à la charge des étudiants sont faibles du fait du tarif de location modeste et de la possibilité pour ceux-ci de bénéficier des aides au logement (APL et ALS). Le Gouvernement s'est donné pour objectif à 10 ans d'augmenter le parc locatif des CROUS de 50.000 chambres et de réhabiliter 70.000 chambres, disposant de tous les standards de confort moderne et de l'accès Internet à haut débit.
- Offrir une restauration de qualité adaptée à la demande . Grâce à ses 800 points de restauration (restaurants gérés ou agréés, cafétérias), le réseau des oeuvres sert environ 56 millions de repas par an. Il s'est engagé dans une stratégie de reconquête du convive étudiant en cherchant à offrir des prestations de meilleure qualité et des conditions d'accueil améliorées tout en satisfaisant aux nouvelles normes de sécurité alimentaire. Le restaurant universitaire, même s'il ne contribue que partiellement à l'alimentation de l'étudiant, est un lieu privilégié où peut se diffuser l'information nutritionnelle. Les étudiants peuvent y prendre, pour un prix modeste, des repas variés, de qualité et équilibrés.
En matière de logement ou de restauration, il convient de veiller à en assurer l'accessibilité aux étudiants handicapés.
* 13 La mesure de la performance décrite ci-après s'applique à l'ensemble des laboratoires (unités de recherche propres, mixtes ou associées des établissements universitaires financés par le programme 1.
* 14 La référence européenne sera préférée à la référence mondiale en raison de la plus grande sensibilité qu'elle donne à l'indice.
* 15 L'indice de citation relatif est à privilégier, sous réserve de sa disponibilité immédiate.
* 16 D'autres indicateurs, spécifiques des dispositifs financés par le programme 6 (concours d'entreprises innovantes, incubateurs, fonds d'amorçage) sont associés à la mesure de la performance de ce programme.
* 17 Les taux de participation et de coordination des laboratoires sont généralement considérés comme des indicateurs pertinents et complémentaires de la participation d'un pays aux PCRD de l'Union Européenne.